PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Les ressources humaines : créer les conditions de la réussite

Groupe PSA a examiné et traité les réclamations adressées par ses parties prenantes, notamment en application de l’accord-cadre mondial sur la responsabilité sociale de Groupe PSA. En 2017, un seul litige a été soumis dans le cadre du suivi d’application de l’accord-cadre mondial. Il émane d’un syndicat en Espagne qui conteste les conditions d’application d’un accord d’entreprise qu’il n’a pas signé et qu’il tient pour discriminatoire. Dans l’attente d’une décision judiciaire définitive, un arrangement provisoire a été mis en place par l’entreprise. Un arrêt de la Cour Supérieure Régionale rendu le 6 mars 2018 a finalement validé les dispositions de l'accord d'entreprise.

Groupe PSA est attaché au respect des législations et réglementations et à prévenir les situations litigieuses. 576 griefs en matière d’emploi ont été déposés en 2017, dont 515 devant une instance officielle externe (tribunal, conseil des Prud’hommes, organisme public de médiation, etc.) et 61 selon une procédure interne. 687 griefs ont été réglés dans l’année. Le Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation pour non-respect des droits humains fondamentaux en 2017.

FORMATIONS SUR LES POLITIQUES ET PROCÉDURES RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME (Périmètre hors Faurecia, situation de l’année)

Thème

Nombre d’heures

Nombre de salariés

Égalité des chances, diversité, lutte contre la discrimination Respect du Règlement Intérieur, accord-cadre mondial, éthique, règlement informatique

4 921

1 656

10 811 1 775

5 337 1 987 8 980

Corruption et conflit d’intérêt

TOTAL

17 507

En 2017, 8 980 salariés ont reçu une formation spécifique sur les politiques et procédures relatives aux droits de l’Homme. Ces formations peuvent concerner un domaine spécifique en relation avec l’activité du salarié, par exemple les règles anti-corruption, la lutte contre les fraudes, les règles anti-blanchiment d’argent ou encore le respect des lois sur la concurrence. Une formation « Manager la diversité – Prévenir les

discriminations » est largement dispensée à l’intention de l’encadrement et de la fonction ressources humaines. Près de 4 000 personnes ont suivi cette formation depuis 2009. 19 sessions ont été déployées en France en 2017. Des formations sur la diversité et la non-discrimination sont également dispensées dans les autres pays tels l’Allemagne ou la Russie. Ces formations incluent la

présentation des voies de recours.

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017