PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

LA DÉCLARATION DE PERFORMANCE EXTRA-FINANCIÈRE Périmètre de reporting, méthodologie et tables de correspondance

PÉRIMÈTRE DE REPORTING, MÉTHODOLOGIE 2.7. ET TABLES DE CORRESPONDANCE

Périmètre de reporting 2.7.1.

suivants : conditions de santé et de sécurité au travail, organisation du dialogue social, notamment les procédures d’information et de consultation du personnel et de négociation, ainsi que les accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel, les politiques mises en œuvre en matière de formation, la politique de lutte contre les discriminations, les actions menées en lien avec l’impact territorial du Groupe, les actions de partenariat ou de mécénat, la prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux. La structure PCMA Automotiv RUS, située à Kaluga en Russie, en joint-venture avec Mitsubishi Motors Corp. est aussi incluse dans le périmètre de reporting, dans le domaine « automobile », sur les volets sociétaux et environnementaux ; les Activités du Commerce Automobile PCD : „ Elles regroupent les sites du réseau commercial détenu en propre, les centres de formations pour les personnels du réseau, les magasins de pièces de rechange, les directions régionales et les sièges des filiales d’importation. Le périmètre « Activités du Commerce Automobile PCD » est inclus dans l’appellation « Division Automobile PCD » pour les thématiques RH, mais il est traité à part pour les thématiques Environnement. En 2015, le Groupe a fait l’acquisition de Mister Auto, société de vente en ligne de pièces de rechange, dont la mesure des impacts RSE jugés significatifs au niveau du Groupe PSA est progressivement intégrée au reporting extra-financier ; NOTA - la Division Automobile PCD : La Division Automobile PCD rassemble les Activités Automobiles PCD (dont PSA Automobiles SA) et les Activités du Commerce Automobile PCD. la filiale d’équipement : „ Faurecia, société cotée dont le capital est détenu désormais à 46,3 % par le Groupe PSA reste consolidée par intégration globale car Peugeot S.A. conserve le contrôle (63,1 % des droits de vote théorique). Conformément aux dispositions légales, Faurecia dispose d’une complète autonomie de gestion qui établit et publie dans son propre document de référence les indicateurs sociaux, environnementaux et sociétaux relevant de son activité ; les « autres activités » : „ Elles sont désormais composées de la société holding Peugeot S.A., et de Banque PSA Finance (BPF). Concernant BPF, les informations sociales et sociétales publiées dans le document de référence consolident les entités détenues à 100 % par BPF au 31 décembre 2017. Cette méthodologie, alignée sur les règles de consolidation de BPF, exclut du périmètre de reporting RSE les joint-ventures créées avec Santander, dont la liste est présentée dans le rapport de gestion de BPF. Conformément aux exigences réglementaires, les informations quantitatives ont été publiées sur la base d’indicateurs transversaux et consolidables, dès lors que ces informations étaient pertinentes.

RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES ET STANDARDS INTERNATIONAUX

Les informations sociales, environnementales et sociétales contenues dans le présent chapitre s’inscrivent dans le cadre des dispositifs de l’article R. 225-105-1 du Code de commerce, dans sa version modifiée par Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 pris en application de la Loi n° 2010-778 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Loi « Grenelle 2 ») encore applicable, de l’article L. 225-102-1 issu de l’Ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises et des articles R. 225-105 et suivants du Code de commerce français modifiés par Décret n° 2017-1265 en date du 9 août 2017 pris pour application de l’Ordonnance précitée, ainsi que des recommandations de la Global Reporting Initiative (GRI). Un index de concordance avec les indicateurs du référentiel GRI est disponible à la fin du rapport RSE 2017 publié par le Groupe, pour sa Division Automobile. Les données reportées concernent les sites industriels, les sites de R&D, les principaux sites tertiaires, les établissements commerciaux du réseau propre aux marques Peugeot, Citroën et DS, les sites logistiques des sociétés consolidées par intégration globale du Groupe. Ces informations sont consolidées et portent sur la Société mère Peugeot S.A., ainsi que sur l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce et sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, à l’exception des filiales Faurecia, Crédipar, PSA Automobiles SA, Opel et Vauxhall, pour les raisons expliquées au chapitre 2.1 du présent document. Le périmètre sur lequel sont rapportées de façon détaillée les informations sociales, environnementales et sociétales sur les actions en faveur du développement durable inclut : les Activités Automobiles PCD des sites de production, de „ recherche et développement et tertiaires : Le domaine « automobile » regroupe les filiales PSA Automobiles SA, AP/AC, Française de Mécanique, SevelNord, les sites industriels hors de France, les sites de R&D ainsi que les sites tertiaires en France. Parmi les filiales automobiles, seule la filiale PSA Automobiles SA. a l’obligation de publier des informations sociales, environnementales et sociétales détaillées. Elles figurent dans ce document de référence. Sauf mention contraire, la politique du Groupe s’applique à PSA Automobiles SA. C’est le cas en particulier pour les thèmes LES ACTIVITÉS INCLUSES DANS LE REPORTING ET ÉVOLUTIONS

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GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017