PSA_GROUPE_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les Organes de Direction et de Surveillance

Les principes de gouvernance Peugeot S.A. se réfère et se conforme, depuis de nombreuses années, aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, après adaptation pour une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, ainsi qu’à son guide d’application. Ce code, dans sa version révisée en novembre 2016, est consultable sur internet : http://www.medef.com/ Un tableau de synthèse présente les écarts au Code AFEP-MEDEF avec les explications y afférentes [§ 3.1.6]. Le Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’Entreprise Le présent chapitre sur le gouvernement d’entreprise rend compte de : la composition du Directoire et du Conseil de Surveillance et la „ présentation des mandataires sociaux, avec la liste de l’ensemble de leurs mandats et fonctions ; la politique de diversité appliquée en Conseil et notamment la „ représentation équilibrée des femmes et des hommes ; les conditions de préparation et d’organisation des travaux du „ Conseil de Surveillance, ainsi que son fonctionnement ;

les principes et les règles arrêtés par le Conseil de Surveillance „ pour déterminer la politique de rémunération des mandataires sociaux, ainsi que la rémunération totale, les avantages de toute nature versés aux mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé, ainsi que les engagements de toute nature pris au bénéfice des mandataires sociaux par la Société. Ces informations constituent une partie du Rapport du Conseil de Surveillance sur le Gouvernement d’entreprise, conformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code de commerce. Pour information, le Rapport sur le Gouvernement d’entreprise a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 28 février 2018. Pour toute information détaillée concernant le capital et les éléments d’ordre financier, qui sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange, il convient de se référer au chapitre 7 du présent document de référence. Pour toute information concernant les conventions dites réglementées, il convient de se référer au chapitre 6.7; pour prendre connaissance des observations du Conseil de Surveillance sur l'activité au titre de l'exercice écoulé, les comptes et le rapport de gestion du Directoire, il convient de se référer au chapitre 5.6 du présent document de référence.

LES ORGANES DE DIRECTION

3.1. ET DE SURVEILLANCE

La société Peugeot S.A. a adopté depuis 1972 la forme de société à séparation répond particulièrement bien aux préoccupations Conseil de Surveillance et Directoire, qui permet de distinguer les d’équilibre des pouvoirs entre les fonctions exécutives et les fonctions de direction et de gestion, assumées par le Directoire, et fonctions de contrôle qui inspirent les principes du gouvernement les fonctions de contrôle, dévolues au Conseil de Surveillance. Cette d’entreprise.

La Direction Générale du Groupe PSA et le Directoire

3.1.1.

LA DIRECTION GÉNÉRALE DU GROUPE

conformément aux statuts de la Société, par le Conseil de Surveillance et, conformément à la loi, par l’Assemblée Générale des actionnaires. Le mandat des membres du Directoire actuellement en fonction a été renouvelé par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 22 février 2017 pour une durée de quatre ans, jusqu’en 2021.

La Direction exécutive du Groupe est assurée par le Comité Exécutif (COMEX). Sa composition est détaillée dans l’organigramme fonctionnel du Groupe, au chapitre 1.2. du présent document de référence.

ÉVOLUTIONS SURVENUES EN 2017

LE DIRECTOIRE

Aucun mandat des membres du Directoire n’a pris fin au cours de l’exercice 2017.

Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance pour quatre ans. Les membres du Directoire peuvent être révoqués,

98

GROUPE PSA - DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017