SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

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Gouvernement d’entreprise Rémunération des organes d’administration et de direction

Plans d’unités de performance 2.4.4 Le Conseil a approuvé le principe de la mise en place de plans d’unités de performance annuellement entre 2012 et 2015, mis en œuvre par le Président-Directeur Général (les attributions ayant été réservées à ce dernier étant décidées par le Conseil d’administration). Aucun plan d’unités de performance n’a été mis en place au cours de l’année 2017. Les plans d’unités de performance en cours offrent aux bénéficiaires, sous réserve de la satisfaction de conditions de présence et de performance, la possibilité de recevoir à long terme (période d’exercice comprise entre quatre années après la date d’attribution et dix années après cette date) une rémunération en espèces égale, pour chaque unité, au cours de bourse de l’action Saint-Gobain à la date de référence augmentée de tout dividende payé ou distribution réalisée à compter du début de la période d’exercice et jusqu’à la date de référence. Les unités de performance constituent une charge d’exploitation ajustable chaque année mais ne créent aucune dilution pour l’actionnaire puisqu’elles ne conduisent pas à la création d’actions nouvelles.

Les critères de performance applicables aux plans d’unités de performance mis en place entre 2012 et 2015 sont strictement identiques à ceux applicables aux plans d’actions de performance de la même année. Les conditions de performance afférentes aux unités de performance attribuées par le Groupe sont exigeantes comme en attestent les taux de réalisation des plans d’unités de performance pour lesquels la condition de performance a été constatée (86,4 % pour le plan 2014 (1) , 89,2 % pour le plan 2013 et 65,5 % pour le plan 2012). La condition de présence applicable aux plans d'unités de performance s'applique pendant toute la durée de la période d'exercice de manière similaire à celle prévue pour les options sur actions (voir Section 2.4.2 ci-dessus.) Le tableau ci-après présente l’historique des plans d’attribution d’unités de performance en cours d’acquisition au 31 décembre 2017 ainsi que les caractéristiques du plan 2013, devenu exerçable en novembre 2017.

TABLEAU 10 BIS – HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’UNITÉS DE PERFORMANCE

Exercice

2017

2016

2015

2014

2013

Date du Conseil d’administration

N/A

N/A

26/11/2015

20/11/2014

21/11/2013

Nombre total d’unités attribuées à l’origine du plan (4ɸ+ɸ0) dont nombre d’unités attribuées au dirigeant mandataire social, P.-A. de Chalendar Date de début de la période d’exercice Date d’expiration de la période d’exercice des unités de performance Nombre total d’unités devenues exerçables Nombre total d’unités devenues caduques dont nombre d’unités attribuées au dirigeant mandataire social, P.-A. de Chalendar devenues caduques

-

556ɸ340ɸ (2)

598ɸ400ɸ (1)

588ɸ535

-

-

60ɸ000

60ɸ000

60ɸ000

-

-

26/11/2019

20/11/2018

21/11/2017

-

-

25/11/2025

19/11/2024

20/11/2023

- -

- -

0 0

1ɸ550ɸ (4) 81ɸ172ɸ (5)

508ɸ664ɸ (3) 79ɸ871ɸ (5)

-

-

0

8ɸ160

6ɸ480

515ɸ678ɸ (6)

-

Solde total d’unités de performance

-

-

556ɸ340ɸ (7)

Avant application de la condition de performance fonction de l’évolution relative du ROCE du Groupe Saint-Gobain (voir Document de référence 2014). (1) Avant application des conditions de performance fonction de l’évolution relative du ROCE du Groupe Saint-Gobain et de l’évolution relative du cours de l’action Saint-Gobain (voir Document de (2) référence 2015). Après prise en compte des conditions de présence et de performance et intégrant 17ɸ750 unités de performance exercées par anticipation. (3) Par anticipation, dans le cadre des exceptions définies à la condition de présence (notamment décès, invalidité – voir Sectionɸ2.4.2 du présent Chapitreɸ6). (4) Dont, respectivement, 61ɸ645 unités du plan 2013 et 81ɸ172 unités du plan 2014 devenues caduques à la suite de la réalisation partielle de conditions de performance. (5) Sous réserve de la satisfaction de la condition de présence. (6) Sous réserve de la satisfaction cumulative de conditions de présence et de performance (voir Document de référence afférent à l’exercice au cours duquel le plan considéré a été mis en (7) place).

La condition de performance du plan d’unités de performance 2014 est strictement identique à celle relative au plan d’action de performance 2014 (1) rappelée en note de bas de page précédente.

172 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017