SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Risques et contrôle Facteurs de risques

Le Groupe pourrait devoir mener des procédures contentieuses à l’encontre de tiers dont il considère qu’ils violent ses droits, ce qui pourrait engendrer des frais de procédure significatifs et entraver le développement des ventes de produits utilisant les droits en cause, ou contraindre le Groupe à engager des dépenses supplémentaires pour développer d’autres technologies n’utilisant pas la technologie litigieuse. et à leur approvisionnement Les activités du Groupe, dont certaines sont fortement consommatrices d’énergie, pourraient être affectées par une hausse significative des prix et des difficultés d’approvisionnement en matières premières et/ou énergies (gaz naturel par exemple). La capacité du Groupe à répercuter les augmentations de ces coûts à ses clients dépend, pour une grande partie de conditions de marchés ainsi que des usages commerciaux. L’incapacité du Groupe à répercuter immédiatement et/ou intégralement l’augmentation des coûts des matières premières et/ou de l’énergie, pourrait avoir un effet significatif défavorable sur son activité, sa situation financière ou ses résultats. Risques liés aux coûts 1.1.5 des matières premières Le Groupe pourrait devoir engager des dépenses importantes et voir sa responsabilité environnementale engagée au titre de l’exploitation de ses sites actuels, passés et futurs. Les risques industriels et environnementaux découlant de l’exploitation de certains sites sont essentiellement liés au stockage de certaines matières dangereuses. Ainsi, au 31 décembre 2017, cinq sites sont classés au titre de la Directive n° 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « Seveso III ». Soumis à une réglementation spécifique, ces sites industriels sont particulièrement surveillés par les autorités compétentes et la Direction Environnement, Hygiène, Sécurité du Groupe. Parmi ces établissements, les sites de Balsta (Gypse) en Suède, stockant du gaz naturel liquide, de Etolikon (Gypse) en Grèce, stockant du gaz de pétrole liquéfié, et de Mannheim (Vitrage) en Allemagne, stockant des produits pétroliers, relèvent du « seuil bas » défini par cette Directive « Seveso III ». Deux autres établissements relèvent du « seuil haut » : le site de Bagneaux-sur-Loing (Vitrage) en France, stockant de l’arsenic (AS2O3) et celui de Carrascal del Rio (Vitrage) en Espagne, stockant notamment de l’acide fluorhydrique (HF). En France, en application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages, tous ces établissements ont mis en œuvre des politiques spécifiques afin de prévenir les dangers et d’organiser la sécurité. Après avoir identifié les risques d’accidents et les impacts possibles sur Risques industriels et 1.1.6 environnementaux

l’environnement, ces établissements ont pris des dispositions préventives qui portent sur la conception et la construction des stockages mais également sur leurs conditions d’exploitation et d’entretien. En cas d’alerte, des plans d’urgence internes ont été établis. Les conséquences pécuniaires des dommages accidentels susceptibles d’être causés aux personnes et aux biens du fait de l’exploitation de telles installations sont couvertes par le programme d’assurance de responsabilité civile du Groupe en cours de validité, à l’exception du site de Bagneaux-sur-Loing qui est exploité par une société commune avec une société tierce et qui est couvert par une police particulière souscrite par cette filiale. Dans l’hypothèse de la survenance d’un accident technologique, la gestion de l’indemnisation des victimes serait organisée conjointement par la Société, le courtier et l’assureur. Le Groupe Saint-Gobain est également exposé aux risques de pollutions chroniques et pourrait, à ce titre, devoir engager des dépenses de remise en état de sites industriels ou de dépollution de l’environnement. 72 sites du Groupe sont classés « IED » au sens de la Directive n° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles et sont soumis à la réglementation relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Un manquement à ces réglementations pourrait entraîner des amendes ou d’autres sanctions civiles, administratives ou pénales, notamment le retrait des permis et licences nécessaires pour la poursuite de l’exploitation des activités concernées. Enfin, des changements en matière de réglementation environnementale, y compris son interprétation, de même que la prise en compte de risques liés au changement climatique (voir Sections 2.3.2 c) et 2.3.6 du Chapitre 4 et Section 3 du Chapitre 7) pourraient conduire le Groupe à devoir engager des dépenses et/ou à des investissements significatifs. La stratégie du Groupe repose en partie sur la croissance externe, notamment par le biais d’acquisitions d’entreprises ou d’actifs, de prises de participation ou la constitution de co-entreprises dans les secteurs d’activités du Groupe et dans des zones géographiques dans lesquelles le Groupe souhaite s’implanter ou se renforcer. Le Groupe pourrait cependant ne pas être en mesure d’identifier des cibles attractives ou de conclure des opérations au moment opportun et/ou dans des conditions satisfaisantes. La réalisation des bénéfices attendus de telles opérations de croissance externe dépend pour partie de la réalisation des synergies attendues et de l’intégration des activités des sociétés acquises, et des relations entretenues avec les co-investisseurs dans les coentreprises. Le Groupe ne donne aucune garantie quant à l’atteinte de ces objectifs qui, s’ils ne se réalisaient pas dans les délais et aux niveaux attendus, pourraient affecter la situation financière, les résultats du Groupe et ses perspectives. Risques liés à la croissance 1.1.7 externe

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183 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017