SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Risques et contrôle Contrôle interne

CONTRÔLE INTERNE 2. Chaque société du Groupe évalue les principaux risques touchant la déclinaison de sa stratégie, la bonne marche des opérations, la conformité aux lois et règlements et la résilience aux événements extérieurs mesurée dans un plan de continuité d’activité. Les entités sont responsables de leur contrôle interne et de la gestion des risques au sein de leurs processus.

la définition de référentiels communs partagés avec Pôles et Délégations Générales. Des actions prioritaires, ou « 6 Essentiels », ont été définies autour de la réalisation de revues de bilans et de trésorerie, l’amélioration des mises en concurrence, l’analyse des écarts en stocks, l’analyse de marge et la validation des politiques commerciales, l’exemplarité de la gestion des frais de déplacement. Elles sont systématiquement complétées par la gestion des droits d’accès informatiques et la gestion des risques pour assurer un niveau optimal de performance et un alignement des objectifs. Le contrôle interne et la gestion des risques sont l’affaire de l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Il appartient à chaque entité, sous la responsabilité personnelle de son dirigeant, de mettre en place un système de contrôle interne adapté à sa situation.

Elles collaborent avec des équipes regroupées au sein de centres de services partagés ou de compétences informatiques. La séparation des tâches avec ces organisations est essentielle pour mener à bien optimisation de compétences et sécurité des transactions. Les centres de service partagés sont pilotés par les Pôles et activités en France principalement ou les Délégations Générales à l’étranger. Les Directions Fonctionnelles Groupe contribuent à

Système de contrôle interne et de gestion 2.1 des risques mis en place par la Compagnie de Saint-Gobain

Le système de contrôle interne et de gestion des risques de Saint-Gobain s’inscrit dans le cadre légal applicable aux sociétés cotées sur un marché réglementé d’Euronext Paris et s’inspire du cadre de référence sur le dispositif de gestion des risques et de contrôle interne de l’Autorité des marchés financiers (AMF), mis à jour en juillet 2010, et de la mise à jour du « Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission » (COSO) de 2013. Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint-Gobain s’appuie sur une démarche d’amélioration continue et sur un Référentiel de Contrôle Interne. Il regroupe un ensemble permanent de moyens, de comportements, de procédures et d’actions, adapté aux caractéristiques propres à chaque société qui : contribue à la maîtrise de ses Activités et à la réalisation  de sa stratégie, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; lui permet de prendre en compte de manière appropriée  les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité notamment. Il vise plus particulièrement à assurer : l’application des instructions et des orientations fixées par  la Direction Générale ; la conformité aux lois et règlements qui lui sont  applicables ; le bon fonctionnement des processus internes,  opérationnels, industriels, commerciaux et financiers notamment ; la sauvegarde de ses actifs corporels et incorporels, 

Le système de contrôle interne et de gestion des risques du Groupe Saint-Gobain ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. Déployé dans l’ensemble de ses entités, il contribue à la création de valeur et fortifie la performance des sociétés. L’environnement du contrôle 2.1.1 interne et de la gestion des risques Les fondements du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques sont les suivants : respect des valeurs et des règles de conduite formalisées  dans les Principes de Comportement et d’Action du Groupe Saint-Gobain (sur les Principes, voir Section 2 du Chapitre 1). Les Principes de Comportement et d’Action sont diffusés à l’ensemble des collaborateurs du Groupe ; organisation et responsabilités formalisées et clairement  définies dans le respect du principe de séparation des tâches ; délégations de pouvoirs et de signatures contrôlées et  conformes à la répartition effective des responsabilités ; politique de gestion des ressources humaines ayant pour  objectif de recruter des personnes possédant les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités et politique de formation permettant aux collaborateurs du Groupe d’approfondir et de mettre à jour leurs connaissances et compétences ; procédures internes formalisées et diffusées de manière  appropriée aux personnels ;

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notamment la prévention de la fraude ; la fiabilité des informations financières. 

191 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017