SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Informations complémentaires et tables de concordance Informations RSE

INFORMATIONS RSE 2.

Plan de vigilance 2.1 Le plan de vigilance de Saint-Gobain est établi dans le cadre du respect de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordres. Il est constitué de deux plans distincts mais complémentaires : le plan de vigilance des Activités du Groupe (holding,  filiales, joint-ventures et sous-traitants sur sites) ; le plan de vigilance lié aux Achats incluant les fournisseurs  de rang 1 et les sous-traitants externes aux sites. Ces deux plans reposent sur l’application du code de conduite éthique de Saint-Gobain, des Principes de Comportement et d’Action, et de politiques Groupe dont les champs d’application sont le plus souvent multi-parties prenantes intégrant ainsi les activités du Groupe et sa chaîne de valeur. Selon les cas, des procédures de mise en œuvre des politiques sont diffusées, en particulier : la procédure d’évaluation des risques en matière de droits  humains ; le Référentiel Environnement, Hygiène industrielle-santé, et  Sécurité au travail (EHS). Les modalités d’application de la politique Achats Responsables pour les achats de négoce et les achats hors négoce sont intégrées à l’annexe de la politique. a) Les risques liés aux droits humains La procédure de mise en œuvre de la politique « droits humains » intègre la méthodologie d’identification des risques d’incidences négatives réelles ou potentielles. Cette méthode est basée sur les préconisations des Nations-Unies, en particulier celles relatives aux principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. La cartographie des risques porte à la fois sur la nature des risques liés aux activités et sur ceux liés aux pays où le groupe est présent. L’identification des risques liés à aux activités a été réalisée en interne selon les méthodes initiées par le Danish Institute. Les risques saillants retenus sont : le travail forcé ;  le travail des enfants ;  Le plan de vigilance 2.1.1 lié aux Activités du Groupe

la liberté d’association ;  le recours aux agences de recrutement ;  la discrimination. 

La méthode d’identification des risques liés aux pays est coordonnée avec celle intégrée au programme Achats Responsables. Suivant l'organisation du Groupe, les pays à risque sont regroupés par Délégations Générales. Saint-Gobain a donc identifié 6 Délégations Générales concernées sur l’ensemble de leur périmètre : Afrique subsaharienne ;  Moyen-Orient ;  Amérique centrale, Venezuela, Colombie, Equateur et  Pérou ; Asie-Pacifique ;  Russie, Ukraine et pays CEI ;  Inde, Sri Lanka et Bangladesh.  Trois Délégations Générales sont concernées uniquement pour des pays spécifiques : Méditerranée : Maroc et Algérie ;  Pologne, Bulgarie, Roumanie et Turquie : Turquie ;  République Tchèque, Slovaquie, Hongrie et pays de l’Est  adriatique : Albanie. Un premier questionnaire d’évaluation des risques et d’identification des programmes de maîtrise des risques a été adressé aux Délégations Générales concernées. En fonction des risques résiduels, un plan d’action par Délégation Générale ou pays va être établi. Ce plan d’action précisera les mesures de maîtrise des risques spécifiques et leur efficacité. Un reporting des incidents en matière de droits humains est publié à la Section 2.4 du Chapitre 5. Les risques liés à l’environnement, la santé et b) la sécurité des collaborateurs Le Référentiel EHS est applicable à l’ensemble des sites de Saint-Gobain. Il décrit le système de management EHS à mettre en place et explique la démarche d’identification et de gestion des risques environnementaux ainsi que ceux pour la santé et la sécurité des collaborateurs et sous-traitants sur site. Il est coordonné avec les exigences des certifications ISO 14001 et OHSAS 18001.

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321 SAINT-GOBAIN DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017