SAINT-GOBAIN-DOCUMENT_REFERENCE_2017

Un Groupe performant et responsable Des politiques de référence

des politiques internes déployées au sein de l’organisation  par le réseau Conformité ; des audits internes, menés sur la base d’un questionnaire  conformité prérempli chaque année par toutes les entités, et externes, menés par des avocats spécialisés, ciblant le respect du droit de la concurrence ; un dispositif d’alertes professionnelles, permettant aux  salariés de signaler d’éventuels manquements aux règles légales applicables, aux règles et procédures internes du Groupe ainsi qu’aux Principes de Comportement et d’Action. Toutes les alertes font l’objet d’un examen et le cas échéant d’investigations. Lorsqu’elles sont avérées fondées, les mesures adéquates sont prises. Faire vivre la culture de conformité au sein du Groupe implique la mobilisation de nombreux acteurs en central et en local. Pour cela, le Groupe organise régulièrement des événements visant à mobiliser ses collaborateurs. En 2017, le Groupe s'est mobilisé pour sa première Journée mondiale de la conformité, au cours de laquelle :

un message vidéo du Président-Directeur Général et du  Secrétaire Général du Groupe intitulé « La Conformité, un enjeu de performance pour Saint-Gobain », a été diffusé à l’ensemble des collaborateurs dans le monde ; chacun des Pôles et Délégations Générales du Groupe  s’est mobilisé et a organisé des événements pour illustrer la conformité de façon opérationnelle et engager les collaborateurs par des animations ludiques en relation avec leur quotidien (expositions de produits Saint-Gobain pouvant être qualifiés à « double usage », jeux interactifs, quizz divers, concours vidéos, etc.) ; un guide pratique consacré à la prévention de la  corruption a été traduit en plusieurs langues et a été diffusé (le « Fil anti-corruption »). Enfin, le Groupe a également renforcé son partenariat avec l’association Transparency International. Pour chaque salarié du Groupe qui valide au moins un épisode de la section facultative de la formation « Act », le « Business Act Game », Saint-Gobain verse 1 euro à Transparency International. les instances représentatives du personnel, qui permet de détecter d’éventuels manquements. Depuis 2014, le Groupe a renforcé la collecte des informations sur la discrimination. Les systèmes de collecte des griefs ont été améliorés pour favoriser l’expression des salariés. La clarification des définitions internes a permis de faciliter le traitement et le suivi des informations. Les sociétés déclarent dorénavant tous les incidents de discrimination ayant fait l’objet d’une plainte ou non, en cours de jugement ou définitivement jugés et caractérisés comme tels. Chaque incident déclaré fait l’objet d’une analyse et d’un traitement dans les sociétés concernées. Un reporting spécifique a été mis en place pour mesurer les résultats des actions conduites pour le respect des droits humains fondamentaux et témoigner auprès des responsables opérationnels de la détermination du Groupe à faire appliquer et respecter ses valeurs fondamentales. Cette démarche est étendue aux fournisseurs de Saint-Gobain par le respect de sa politique Achats Responsables. Cette politique intègre de façon explicite le respect des droits humains comme la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants. Les mesures spécifiques prises par le Groupe pour s’en assurer figurent à la Section 2.2 du Chapitre 4. Dans le cadre de sa démarche de vigilance raisonnable en matière de droits humains, le Groupe s’applique à identifier et gérer les risques potentiels liés à ses activités en intégrant sa chaine d'approvisionnement. Ainsi, le Groupe a mis en place une procédure de détection des risques spécifiques en fonction des pays avec lesquels il interagit ; directement par son activité ou par la présence de ses fournisseurs. Les évaluations de risque intègrent la perception propre du Groupe et celle des parties prenantes concernées. Cette démarche s’appuie sur les préconisations des Nations-Unies en particulier les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Un questionnaire d’évaluation, inspiré de l’Human Rights Compliance Assessment (HRCA) du Danish Institute for Human Rights, a été développé et est complété par une interrogation directe des Délégations Générales ou des

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Le respect des droits de l’Homme 1.2 Les deux premiers principes du Pacte Mondial, auquel Saint-Gobain a adhéré en 2003 (voir Section 2.2.1 du Chapitre 1), invitent les entreprises à « promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de l’homme dans leur sphère d’influence » (principe n° 1) et à « veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l’homme » (principe n° 2).

Pierre-André de Chalendar, Président-Directeur Général de Saint-Gobain, a signé en 2008 la déclaration de soutien des dirigeants d’entreprises aux droits de l’homme à l’occasion du 60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les valeurs de Saint-Gobain, formalisées par les Principes de Comportement et d’Action, sont un vecteur essentiel de mobilisation pour les droits humains par leur référence aux conventions internationales, en particulier à la Charte internationale des droits de l’homme et aux conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail. De manière plus spécifique, les Principes de Comportement et d’Action (respect des droits des employés) précisent que « les sociétés du Groupe […] s’interdisent de recourir au travail forcé, au travail obligatoire et au travail des enfants, de manière directe ou indirecte ou par l’intermédiaire de sous-traitants dans le cadre de leurs interventions dans les installations du Groupe », ces notions étant à prendre au sens des Conventions applicables de l’Organisation Internationale du Travail. « Elles s’interdisent de pratiquer quelque discrimination que ce soit à l’égard de leurs employés, à l’embauche, durant l’exécution ou à la fin de leur contrat de travail. » Les sociétés du Groupe s’assurent de l’âge de leurs collaborateurs en procédant, le cas échéant, à des vérifications complémentaires, en relation avec l’administration locale. De la même manière, pour le travail des enfants, les sociétés du Groupe veillent à ne participer en aucune manière au travail forcé ou obligatoire, notamment par le dialogue avec

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