DFAA0522_kiosque150uned

les jurys d’assises

Christian Saint-Palais

Avocat et président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP)

Cette réforme surchargera plus encore les magistrats

\\ Ce qui importe dans un procès, c’est que l’on obtienne la meilleure décision possible par rapport à la personnalité de l’accusé, aux faits, au trouble causé à l’ordre public et qu’elle permette d’empêcher la récidive. Oui, la procédure d’assises est lourde à organiser. Il faut réunir des jurés, néophytes qui ont besoin de plus de temps qu’un magistrat pour découvrir un dossier. Mais on ne doit pas renoncer au jury sous ce prétexte. Certes, on attend trop longtemps entre le moment où l’instruction se termine et celui du jugement. Il faut donc organiser davantage de sessions d’assises. Créer des TCD va surcharger plus encore les magistrats qui vont devoir juger toujours plus vite. C’est une fausse bonne solution. S’il y a un problème de moyens, il faut mettre davantage de moyens! On a déjà supprimé les jurys dans les affaires de stupéfiants en bande organisée ou de terrorisme. Un mouvement tend aussi à les faire disparaître pour les affaires de crime en bande organisée. Cette annonce est une des étapes de la disparition programmée des cours d’assises. À terme, on supprimera aussi les jurys en cour d’appel, c’est inéluctable. Ceux qui disent qu’il s’agit d’une expérimentation qu’on abandonnera le cas échéant mentent. Si on a choisi de supprimer les jurys, il faut le formuler et en débattre. //

WILLIAMDUPUY

MA_CONCLUSION Dans un État de droit, il est essentiel

qu’une décision de justice s’impose à tous et qu’elle soit admise par le peuple. Se pose donc la question de la légitimité de celui qui rend la décision. Le fait que, grâce au jury, elle ne soit pas simplement rendue au nom du peuple mais aussi par le peuple renforce son autorité.

, , ,

DOSSIER FAMILIAL 13