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VIEPRO # technologie

Internet et réseaux sociaux Quels risques de licenciement?

CRITIQUER SON PATRON OU SES COLLÈGUES EN LIGNE, UTILISER LE RÉSEAU DU BUREAU POUR TÉLÉCHARGER DES FILMS… LE DIGITAL A INSTAURÉ UNE CERTAINE PERMÉABILITÉ ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE. AVEC DE NOMBREUX LITIGES À LA CLÉ. Par Raphaëlle Pienne

NOS EXPERTS

Christophe NOËL Avocat en droit du travail et en droit des affaires à Annecy et Paris

MÉDIRE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

opinion personnelle sur les réseaux sociaux. Mais à ce principe universel peut être opposé celui du respect et de la loyauté dus à son employeur.

Sur Facebook ou Instagramexiste un relatif sentiment de liberté: celui de s’exprimer, de partager ses opinions et ses photos…En tant que salarié, cela peut comporter un risque. « Il faut cependant distinguer le cas où l’on s’exprime sur les réseaux sociaux au nomde son entreprise sans en avoir reçu l’autorisation, ce qui expose à un risque de sanctions, de celui où l’on s’exprime à titre personnel » , analyse GaranceMathias, avocate associée du cabinet Mathias Avocats. Car, au nomde la liberté d’expression, chacun a le droit de donner une LISEZ BIEN LA CHARTE INFORMATIQUE REMISE PAR VOTRE EMPLOYEUR Plus de 80 % des employeurs privés et publics ont adopté une charte informatique, selon l’éditeur de solutions de filtrage internet Olfeo. «Ce document est soumis aux instances représentatives du personnel et peut être utilisé comme un instrument disciplinaire s’il a été déposé au greffe du conseil des prud’hommes et transmis à l’Inspection du travail » , avertit Garance Mathias. Autrement dit, autant lire la charte informatique, au même titre que le règlement intérieur, pour savoir ce que l’employeur interdit et à quelles sanctions on s’expose en cas de manquement!

Garance MATHIAS Avocate associée du cabinet Mathias Avocats

« Il faut veiller à ne pas divulguer des informations

confidentielles ou des secrets d’entreprise » , indique GaranceMathias. Un agent de police municipale a ainsi été licencié après avoir révélé sur les réseaux sociaux le système de vidéosurveillance de la commune où il effectuait un remplacement (Conseil d’État, 20mars 2017, n° 393320). Seconde limite: ne pas injurier, diffamer, insulter son employeur, ses collègues. C’est sur cette base qu’ont été prononcés la plupart des « licenciements Facebook ». Rien n’empêche de dire franchement lemal que l’on pense de son patron, lors d’un repas de famille. C’est aussi le cas sur les réseaux sociaux tant que votre conversation demeure privée. Mais cette caractéristique n’est plus aussi évidente à définir qu’autrefois. Pour Christophe Noël, avocat en droit du travail et en droit des affaires à Annecy, « les juges # Bien régler ses paramètres de confidentialité

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