La Presse Bisontine 202 - Octobre 2018

SPECIAL HABITAT

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La Presse Bisontine n° 202 - Octobre 2018

VOUS RÉNOVEZ, faites-vous subventionner ! Les particuliers qui rénovent leur résidence principale

Il existe différents sites Internet, sérieux, qui permettent de calculer en quelques clics le montant des aides auxquelles on peut prétendre en fonction des travaux que l’on s’apprête à engager. C’est le cas par exemple de www.prime-energie-edf.fr et de www.primesenergie.fr. Ce dernier promet de vous aider à financer “jusqu’à 100 % des travaux d’économies d’énergie.” Pour tout connaître sur les aides financières accordées pour les travaux de rénovation, la première étape est de consulter l’antenne bisontine de l’Espace Info Énergie. ACCÉDEZ À DES AIDES EN QUELQUES CLICS

n’y pensent pas toujours. Pourtant, ils peuvent bénéficier d’aides financières dont le montant peut couvrir une bonne partie du budget travaux.

Les travaux d’isolation sont toujours subventionnés.

O n le sait, la Réglementation Thermique 2020 imposera de construire des maisons passives, c’est-à-dire sans chauffage, comme il en existe actuel- lement une vingtaine en Franche- Comté. Si l’objectif est affiché, le che- min pour l’atteindre mérite encore d’être précisé. En revanche, ce dont on est sûr, c’est que la rénovation n’est pas concernée par ce disposi- tif, mais par des aides mises en places par l’État pour limiter le caractère éner- givore du parc de logements anciens. “L’argent public est principalement affecté à la rénovation, plus qu’à la construction neuve, parce que c’est là qu’il y a le plus de besoins. C’est dans l’ancien que se trouvent les loge- ments consommateurs d’énergie. L’augmentation du prix de l’énergie

pèse sur les ménages qui les occu- pent. L’objectif est que ces logements soient à la norme B.B.C. d’ici 2050” résume l’Espace Info Énergie du Doubs qui conseille les particuliers sur les aides auxquels ils peuvent prétendre lorsqu’ils engagent des travaux de rénovation de leur habitation. Il y en a pléthore ! Elles prennent tantôt la forme d’un crédit d’impôt, tantôt celle d’une pri- me versée par un fournisseur d’éner- gie, ou encore d’un éco-prêt à taux zéro. Certaines sont soumises à condi- tion de ressources, d’autres pas. L’Es- pace Info Énergie vous sert de guide et vous aide à vous y retrouver en fonction de la nature de votre projet. Trop de particuliers se désintéressent de ces aides supposant qu’ils n’y ont pas droit ou que les dossiers sont

trop compliqués à remplir. Résultat, beaucoup passent à côté d’une sub- vention significative. “Des gens se pri- vent d’opportunités. Or, actuellement il y a des aides cumulables. En fonc- tion des cas, on peut obtenir entre 10 000 et 12 000 euros d’aides pour les travaux. Sur certains dossiers, dans l’Agglomération de Besançon par exemple, on atteint entre de 25 000 et 30 000 euros d’aides. Il est possible, selon les cas, d’obtenir jus- qu’à 40 % de financements. On peut cumuler 5 ou 6 dispositifs” annonce l’Espace Info Énergie. La période est actuellement propice aux subventions, encore faut-il connaître les rouages pour les obte- nir et saisir les opportunités qui se présentent. En tout cas, le contexte

est de nature à encourager les parti- culiers à rénover leur logement pour le rendre plus performant sur le plan des économies d’énergie. n

Tél. : 03 81 81 92 41 Site Internet : www.adil25.org

IL EST ENCORE TEMPS DE PROFITER DES CRÉDITS D’IMPÔT Fiscalité : L’État continue d’encourager les particuliers à amélio- rer la performance énergétique de leur logement par le biais du crédit d’impôt. Beaucoup de travaux sont encore éligibles à ce dispositif, d’autres ont quasiment disparu comme le remplacement des fenêtres.

I l faut attendre la prochaine loi de finances publiée en fin d’année pour avoir un état des lieux des crédits d’impôt reconduits en 2019. A prio- ri , il n’y aura pas de changement du côté des ristournes fiscales liées à des travaux de rénovation énergétique. “La mesure concerne le matériel, à l’ex- ception de l’isolation pour laquelle il est possible d’inclure la main-d’œuvre” remarque l’Espace Info Énergie de Besançon. Plusieurs dépenses permettent donc de bénéficier d’un taux de crédit d’im- pôt de 30 % du montant T.T.C. de la dépense. Tout d’abord, il y a l’isolation des murs de façade, de la toiture, des planchers bas. L’achat d’une chaudiè- re à haute performance énergétique (hors fioul) est également concerné par le dispositif, tout comme l’acquisition d’appareils pour individualiser les frais de chauffage, ou même l’installation d’un système de charge pour les véhi- cules électriques. Au total, l’État maintient sept catégo- ries d’opérations éligibles au crédit d’im- pôt, lequel n’est d’ailleurs pas soumis à condition de ressource. Toutefois, un plafond est fixé à 16 000 euros pour un couple (8 000 euros pour une person- ne seule). Cette somme est majorée de 400 euros par enfant à charge. “Pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la pro- duction d’eau chaude sanitaire (dites chauffe-eau thermodynamiques), le cré- dit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 euros T.T.C. S’agis- sant de l’acquisition et de la pose de matériaux d’isolation thermique des

ORDRE DES ARCHITECTES

parois opaques (toiture, planchers bas, murs de façade et pignon), les dépenses peuvent donner lieu au crédit d’impôt dans la limite d’un plafond fixé à 150 euros/m 2 (pour les parois isolées par l’extérieur) et 100 euros/m 2 (pour les parois isolées par l’intérieur)” détaillent les services de l’État. Les grandes absentes des crédits d’im- pôt liés aux travaux de rénovation éner- gétique sont les fenêtres. Les ménages avaient jusqu’au 30 juin pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 15% sur le rem- placement de leurs anciennes fenêtres par des fenêtres plus isolantes. Depuis, ces travaux ne bénéficient plus d’une incitation fiscale tout comme l’acquisi- tion d’une chaudière à très haute per- formance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie. n 50 % de la population est éligible dans le Doubs aux aides de l’A.N.A.H. (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat). Des aides qui couvrent d’ailleurs des dépenses liées au changement des fenêtres de sa résidence principale, ces travaux n’étant plus éligibles au crédit d’impôt. Depuis le début de l’année, dans le département, 53 % des crédits de l’A.N.A.H. ont été consommés. Les 100 % seront probablement atteints d’ici la fin de l’année. En 2017, 485 dossiers ont été traités. Le montant des aides était de 10 000 euros en moyenne par dossier, soit un volume global de subventions de presque 5 millions d’euros. En revanche, contrairement au crédit d’impôt, les aides de l’A.N.A.H. sont soumises à condition de ressources. ZOOM

“NOUS SOMMES EN TRAIN DE FAIRE du logement social un business”

à un office H.L.M. de confier le projet à un major du B.T.P. dans le cadre d’un marché de conception-réa- lisation, et de passer outre la procédure classique. Le risque de cela est aussi de déstabiliser le tissu écono- mique local de la construction. L.P.B. : Où en est la mobilisation ? V.R. : Un collectif a été créé qui ne réunit pas unique- ment des architectes, mais aussi des offices H.L.M., des étudiants en architecture, des P.M.E., la F.F.B. (Fédé- ration Française du Bâtiment). Tous ont compris l’im- pact de la loi. Les architectes ont déposé des propo- sitions d’amendement qui ont pratiquement toutes été rejetées. L.P.B. : Cette loi réduit également le pouvoir des architectes des bâtiments de France. Leur avis deviendra consultatif. Ce changement porte-t-il atteinte à la préservation du patrimoine ? V.R. : Actuellement, il y a une obligation à suivre l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Dans la loi Élan, cet avis devient consultatif. Cela signifie que rien n’empêchera un maire d’autoriser l’installation d’une antenne-relais sur une église classée. Même chose pour un bâtiment qui est préservé malgré son état par- ce qu’il a une valeur patrimoniale, il pourra être détruit. À l’évidence, cette loi dépossède l’A.B.F. de son pou- voir d’alerte. Or, si la France est fière de son patrimoi- ne, c’est précisément parce que nous avons su le pré- server jusque-là. L.P.B. : La loi Élan concerne-t-elle les particuliers ? V.R. : Non, même les particuliers qui font de la promo- tion immobilière ne sont pas concernés par cette loi. n

L a Presse Bisontine : Les architectes protes- tent contre la loi Élan qui remet en cause leur rôle dans la construction de logements sociaux. Quel est le problème au fond ? Véronique Ratel : Le problème est que cette loi per- met aux offices H.L.M. de passer outre la loi M.O.P. (de 1985) qui régit les relations entre le maître d’ouvrage et l’architecte. En résumé, un office H.L.M. qui a un projet de construction de logements peut limiter les missions de l’architecte en ne lui confiant par exemple que le dépôt de permis de construire. Cela signifie que la maîtrise du chantier que l’architecte assurait pour contrôler le respect du projet et de son bon déroule- ment est remise en cause. Nous sommes en train de faire du logement social un business. C’est d’autant plus regrettable que le logement était aussi un champ de recherche pour les architectes dont les études visent à améliorer ce secteur. V.R. : Aujourd’hui, il y a des appels d’offres lorsqu’il s’agit de construire des logements sociaux. Le concours d’architecte est obligatoire pour tous les programmes de plus de 30 logements. Les offices H.L.M. organi- sent ce concours, attribuent le projet à un architecte. Ensuite, un appel d’offres est lancé en corps d’État séparés pour le réaliser. Désormais, la loi Élan permet Présidente de l’ordre des architectes de Bourgogne-Franche-Comté, Véronique Ratel proteste contre la loi Élan qui réduit le rôle des architectes dans la construc- tion de logements sociaux. L.P.B. : Les architectes sont écartés des projets au bénéfice de qui ?