Pétrosphère 2/15

Editeur: Union Pétrolière www.petrole.ch

L’actualité du monde pétrolier.

N 0 2

Juin 2015

Le système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE) préconisé par le Conseil fédéral laisse de nombreuses questions sans réponse.

Photo: Getty Images

SICE: de gré ou de force, sur une base chancelante

Sommaire 1 SICE: de gré ou de force, sur une base chancelante 2 Personnel

Malgré le non massif du souverain à l’égard de l’initiative populaire «Remplacer la TVA par une taxe sur l’énergie», le Conseil fédéral persiste et signe dans le maintien de sa stratégie énergé- tique. Dès la semaine suivant le plébiscite, le Département fédéral des finances présentait l’article constitutionnel d’un système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE). L e projet, qui a des allures de fuite en avant, prévoit selon le Conseil fédéral le remplace- ment par étapes des subventions par un système d’incitation favorable à l’économie et socialement acceptable. Mais en définitive, ce sont la sécurité d’approvisionnement et la fiabi- lité de la politique énergétique et climatique suisse qui sont en jeu. Bien que l’Union Pétro- lière soit en principe favorable au passage à une taxe d’incitation, elle refuse catégorique- ment le projet de SICE du Conseil fédéral. Au lieu de donner au tournant énergé- tique une base solide, la Berne fédérale préfère peindre l’avenir en rose en faisant des pro-

messes: la taxe d’incitation doit corriger ce que la phase d’aides a raté. Des prix transparents sont censés encourager les consommateurs à utiliser les technologies disponibles et réduire la consommation d’énergie et les émissions de la manière la plus efficace possible. Les inves- tisseurs doivent s’orienter sur la demande, et non sur des affaires parlementaires. La charge fiscale des ménages et des entreprises ne doit «globalement» pas augmenter et l’Etat ne doit pas recevoir non plus de moyens supplémen- taires. Les ménages à faibles revenus doivent être protégés et des «mesures de compensa- tion en faveur des entreprises dont les frais de consommation d’énergie représentent une part importante des frais généraux et à taux élevés de gaz à effet de serre» sont censées assurer le maintien de certains emplois choisis. Jusqu’ici, tout va bien. Les carburants sont-ils réellement épargnés? En faisant toutes ces promesses, la Confédéra- tion ne souffle mot sur le fait que des limites du

4 Au service du canton énergie 6 Dénitrification efficace des gaz d’échappement de machines de chantier 7 Vrombissements dans le ciel 8 Spots 9 Assainissement d’un chauffage devant Guillaume Tell 11 Mazout Eco pauvre en soufre 12 Spots

1

Made with