Klépierre - Avis de convocation 2016

Présentation des résolutions

Jetons de présence

Néant

Néant

Absence de jetons de présence.

Valorisation des avantages de toute nature 5 195

Mise à disposition d’un véhicule automobile au profit de Jean-Michel Gault et au profit de Jean-Marc Jestin.

4 392

Indemnité de cessation des fonctions : indemnité de départ/indemnité de non-concurrence

Néant

Néant

Absence d’indemnité de départ et absence d’indemnité de non-concurrence (2) .

Jean-Michel Gault est bénéficiaire du régime de retraite complémentaire des cadres de direction de l’ex-Compagnie Bancaire qui peut lui donner droit au versement d’une pension additive dont le montant maximum a été déterminé sur la base d’une rémunération de référence et d’une ancienneté calculées au 31 décembre 2000. Ce montant maximum est plafonné (sous réserve de l’application d’un mécanisme de revalorisation fonction du taux de croissance de la valeur du point AGIRC) à 7 265 euros, et aucune augmentation des droits conditionnels susceptibles de lui être attribués ne peut intervenir au titre de l’ancienneté ou de l’augmentation de la rémunération intervenue postérieurement au 31 décembre 2000. Ce plan est fermé depuis le 31 décembre 2000. Jean-Marc Jestin ne bénéficie pas de régime de retraite complémentaire. Participation, selon la formule légale en vigueur et intéressement, calculé en fonction de l’évolution des loyers gérés par Klépierre. Prime d’ancienneté de 648 euros (conformément à la Convention Collective Nationale de l’Immobilier) pour Jean- Michel Gault.

Régime de retraite supplémentaire

7 265

0

Divers

20 176

19 528

(1) Composé(i)des10sociétésayant lacapitalisationboursière laplusbasseduCAC40,(ii)des20sociétésduNext20et(iii)des10sociétésayant lacapitalisationboursière laplushauteduSBF80. (2) Hors indemnités légalesetconventionnellessusceptiblesd’êtreduesencasderuptureautitreducontratdetravail.

NEUVIÈME RÉSOLUTION Avis de l’assemblée générale ordinaire sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Laurent Morel, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), qui est le Code de gouvernance auquel se réfère la Société au sens de l’article L. 225-68 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Laurent Morel, Président du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que présentés dans le document de référence 2015 à la section 4.4.2.1 et auxquels il est fait référence dans le rapport du Directoire.

DIXIÈME RÉSOLUTION Avis de l’assemblée générale ordinaire sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Michel Gault et à M. Jean-Marc Jestin, membres du Directoire, au titre de l’exercice clos L’assemblée générale, consultée en application du Code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées (paragraphe 24.3), qui est le Code de gouvernance auquel se réfère la Société au sens de l’article L. 225-68 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, émet un avis favorable sur les éléments de la rémunération due ou attribuée à M. Jean-Michel Gault et à M. Jean-Marc Jestin, membres du Directoire, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels que présentés dans le document de référence 2015 à la section 4.4.2.2 et auxquels il est fait référence dans le rapport du Directoire.

Résolution 11

Jetons de présence alloués au Conseil de surveillance Exposé des motifs

Afin de bénéficier de l’expérience et de la compétence des meilleurs profils, notamment à la suite de l’entrée de la Société au sein du CAC 40, il est proposé d’augmenter l’enveloppe annuelle des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance pour la porter de 400 000 euros à 700000euros, envuede rapprocher lemontant global annuel des jetonsdeprésencede sociétés comparables. Il est préciséque l’augmentation de l’enveloppe en résultant sera utilisée progressivement, à hauteur de 150 000 euros en 2016, et de 150 000 euros en 2017.

ONZIÈME RÉSOLUTION Fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil de surveillance L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe à la somme de 700 000 euros le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de surveillance pour un exercice social. Cette somme seramaintenue jusqu’à décision contraire pour les exercices suivants.

KLÉPIERRE - AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 19 AVRIL 2016 21

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