Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

2 REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT

Méthode de l’engagement

Méthodologie La méthode du calcul de l’engagement repose sur la conversion exacte de la position de chaque contrat financier en la valeur de marché d’une position équivalente sur l’actif sous-jacent au contrat financier. Le nominal de la position ou le prix du contrat à terme peuvent être utilisés si cela est plus prudent. Cette conversion se déroule en trois étapes: • calcul de l’engagement de chaque instrument financier à terme pris individuellement, selon la méthode de conversion en équivalent sous-jacent (cf. Annexe: instruction AMF n° 2011-15) ; • identification par la société de gestion des dispositions de compensation et de couverture réalisables sur ces engage- ments à la condition « que ces dispositions ne fassent pas abstraction de risques flagrants et importants et qu’elles se traduisent par une réduction manifeste du risque » (411-75 et 422-54 RGAMF); • somme: - des valeurs absolues des engagements des contrats financiers pris en compte dans des dispositions de compensa- tion et/ou de couverture; - des valeurs absolues des engagements des contrats financiers non pris en compte dans ces dispositions; - des valeurs absolues des engagements liés aux acquisitions et cessions temporaires de contrats financiers pour autant qu’elles génèrent un levier additionnel; - l’OPC peut tenir compte de compensation (combinaison de titres financiers et de contrat financier sur un même sous- jacent). Les positions de couverture ne peuvent être prises en compte dans le calcul du risque global que si elles ont pour seul but de compenser les risques liés aux positions prises à travers les contrats financiers. Les dispositions de compensation ou de couverture ne doivent pas faire abstraction de risques flagrants et importants (411-75 I et 422-54 RGAMF) Dans le cas des stratégies d’investissement complexes pour lesquelles la conversion en valeur de marché ou en équi- valent sous-jacent n’est pas possible, une autre méthode de calcul prudente déterminée par la société de gestion peut être utilisée. Le montant total de ces positions doit être négligeable. Les positions de couverture ne peuvent être prises en compte dans le calcul du risque global que si elles ont pour seul but de compenser les risques liés aux positions prises à travers les contrats financiers. Dans le cas des stratégies d’investissement complexes pour lesquelles la conversion en valeur de marché ou en équi- valent sous-jacent n’est pas possible, une autre méthode de calcul prudente déterminée par la société de gestion peut être utilisée. Le montant total de ces positions doit être négligeable. Lorsque l’utilisation de contrats financiers ne crée pas d’exposition supplémentaire pour l’OPC, l’exposition sous-ja- cente peut (sous conditions) ne pas être prise en compte dans le calcul de l’engagement (411-76 et 422-55 RGAMF)  : • ils ont pour objet d’échanger la performance de tout ou partie de l’actif; • ils suppriment totalement le risque de marché des actifs faisant l’objet de l’échange et la performance de l’OPC ne dépend plus de leur performance; • Il ne génère pas d’exposition supplémentaire, de levier et n’ajoute aucun risque de marché. Spécificités sur les compensations relatives aux contrats sur taux d’intérêt Les OPC ayant conclu principalement des contrats financiers relatifs à des taux d’intérêt bénéficient de règles de com- pensation spécifiques (411-75 3° et 422-54 III RGAMF). Cette spécificité repose sur la prise en compte de la duration des instruments de taux comme base de compensation. Pour ce faire, les instruments de taux sont classés en quatre zones de maturité:

Zones de maturité

Zones

Fourchette de maturité

0-2 ans

1

2-7 ans

2

7-15 ans

3

4

> 15 ans

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