Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

2 REGLES GENERALES DE COMPOSITION DES ACTIFS ET RATIOS D’INVESTISSEMENT

Règles d’investssement

OPCVM Nourricier L214-22

OPCVM de droit français ou étranger maître (y compris ceux détenant +10 % d’autres OPC ou fonds d’investissements étranger)

Au moins 85 % d’un même OPCVM ou compartiment

OPCVM maître

Liquidités

Accessoires

Uniquement à des fins de couverture Prise en compte de la valeur boursière des contrats

Contrats financiers

Au plus 15 %

Emprunts d’espèces

Temporaire et limité à 10 %

SICAV uniquement : nécessaire à l’exercice direct de son activité

Biens meubles et immeuble Autres risques

10 % par contrepartie si la contrepartie est un établissement de crédit - 5 % dans les autres cas

Risque de contrepartie Lié aux contrats financiers de gré à gré

Il est tenu compte du risque global du maître en proportion de l’investissement du nourricier dans le maître (411.-73 RGAMF)

Risque global

Dans la limite d’une fois l’actif

20 % (calculé en agrégeant tous les titres reçus d’un même émetteur) 100 % de l’OPCVM maître

Garanties financières reçues

Ratio d’emprise

2.10.3.2 FIA nourricier (L214-24 IV – R214-32-37) Un FIA nourricier est un FIA dont l’actif est investi ou exposé au moins à 85 % en parts ou actions d’un FIA ou plusieurs FIA ou compartiment dit maître. Un FIA maître est un FIA dans lequel un autre FIA investit ou est exposé à au moins 85 %. Le FIAmaître d’un Fonds d’investissement à vocation générale peut être un OPCVMou un FIA de droit français ou étran- ger (hors organismes de placement immobilier, FCPI, FIP, SCPI, SEF, SICAF, OT) ou un FCIMT. Il satisfait aux conditions suivantes: • Il ne prend pas la forme d’un OPC nourricier, • Il ne détient pas d’OPC nourricier à son actif. Le FIA nourricier conclut un accord d’échange d’informations avec le FIA maître. Cet accord peut être remplacé par des règles de conduite internes lorsque les deux FIA sont gérés par la même société de gestion.

Règles d’investssement

FIA Nourricier L214-24 IV

Au moins 85 % d’un même OPC Possibilité de détenir plusieurs FIA maîtres si ces FIA ont des stratégies d’investissement identiques (1)

Un FIA maître au sens de la directive 2011/61/UE : FIA dans lequel un autre FIA investit ou auquel un autre FIA est exposé

FIA maître

Liquidités

accessoires

Contrats financiers Emprunts d’espèces Biens meubles et immeubles

Dans la limite du risque global

Au plus 15 %

Temporaire et limité à 10 % (non applicable aux FPS (2) ) SICAV uniquement : nécessaire à l’exercice direct de son activité

Autres risques

10 % par contrepartie si la contrepartie est un établissement de crédit - 5 % dans les autres cas

Risque de contrepartie Lié aux contrats financiers de gré à gré

Il est tenu compte du risque global du maître en proportion de l’investissement du nourricier dans le maître

Risque global

Dans la limite d’une fois l’actif

Ratio d’emprise

100 % de l’OPCVM maître

(1) Un FIVG ne peut être investi que sur un seul OPC maître (2) Fonds professionnel spécialisé

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