Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

4 AUTRES RATIOS

4. AUTRES RATIOS

4.1 Classifications AMF

La classification est représentative de l’exposition réelle de l’OPC et subordonnée à la conformité permanente de l’OPC à l’ensemble des critères qui font l’objet d’une mention obligatoire dans la rubrique « classification » du prospectus de l’OPC. L’appartenance à une classification donnée est mentionnée à la rubrique « objectifs et politique d’investissement » du document d’information clé pour l’investisseur (DICI). La nationalité d’un émetteur d’un titre dans lequel l’OPC est investi est définie au regard du pays de localisation de son siège social (y compris lorsque l’émetteur est une filiale localisée dans un pays différent de celui de sa société mère). Dans le cas particulier des produits de titrisation ou de tout véhicule ad hoc adossé à d’autres actifs, la nationalité retenue est celle des actifs sous-jacents aux produits concernés. Néanmoins, le lieu d’immatriculation des véhicules émetteurs de ces produits est mentionné dans le prospectus. Hormis la classification monétaire, les classifications sont des exigences nationales (AMF). La notion d’exposition accessoire au sens des instructions 2011-19 et 20 s’entend comme la somme consolidée des expositions aux risques spécifiques visés. Cela signifie que la contribution de l’ensemble de ces risques au profil de risque global de l’OPC doit être faible. En aucun cas une exposition à des risques spécifiques dépassant 10 % de l’actif ne peut être qualifiée d’accessoire. A l’inverse, le simple respect d’une exposition inférieure à 10 % ne pourra suffire en tant que tel à qualifier un risque spécifique d’accessoire. Classifications actions Les OPC appartenant à cette classe doivent être exposés en permanence à hauteur de 60 % au moins au marché ac- tions. La classification retenue correspond ensuite à la zone géographique des actions auxquelles le fonds est exposé. OPC nourricier La classification du nourricier est la même que celle du maître, excepté: • l’OPC maître est de droit étranger. Dans ce cas, la classification est fonction de la stratégie d’investissement de l’OPC maître; • la conclusion de contrats financiers par l’OPC nourricier implique une modification de son exposition nécessitant un changement de sa classification. Fonds d’épargne salariale Le règlement du FCPE ou les statuts de la SICAVAS investis en titres de l’entreprise indiquent la classification corres- pondante à la composition du portefeuille: • investis en titres de l’entreprise: ces fonds doivent détenir au moins un tiers de titres de l’entreprise: - investis en titres cotés et/ou non cotés de l’entreprise, - investis en titres cotés de l’entreprise, - investis en titres non cotés de l’entreprise. • investis à moins d’un tiers en titres de l’entreprise: ces fonds doivent détenir au moins 10 % et au plus un tiers de titres de l’entreprise: - investis en titres cotés et/ou non cotés de l’entreprise, - investis en titres cotés de l’entreprise, - investis en titres non cotés de l’entreprise. Les OPC concernés Les OPCVM et les FIA suivants sont concernées: • fonds d’investissement à vocation générale, • fonds de fonds alternatifs, • fonds professionnel à vocation générale, • fonds d’épargne salariale.

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