Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

4 AUTRES RATIOS

Classification

Contraintes d’investissements

Actions Françaises

Exposition minimum à 60 % sur le marché action visé. Exposition aux autres marchés accessoire Exposé en permanence à des titres de taux libellés en euro Exposé en permanence à des titres de taux libellés dans d’autres devises que l’euro, (et éventuellement à des titres de taux libellés en euro) Durée résiduelle : 397 jours, WAM/60 jours, WAL/120 jours L’investissement en OPC n’est autorisé que dans des OPC « monétaires court terme » Durée résiduelle : 2 ans, WAM/6 mois, WAL/12 mois L’investissement

Risque de change : accessoire

Actions de pays de la zone euro

Actions

Actions des pays de l’union européenne

Risque de change sur devises autres que la zone UE : accessoire Risque action limité à 10 % Risque de change ou exposition à des titres libellés dans une autre devise que l’euro accessoire

Actions Internationales

Obligations et autres titres de créance libellés en euro

Obligations et autres titres de créances

Obligations et autres titres de créance internationaux

Risque action limité à 10 %

Monétaires court terme

Pas d’exposition directe ou indirecte aux actions et matières premières Possibilité de détenir des instruments libellés en devises uniquement si le risque de change est entièrement couvert par rapport à la devise de part

Monétaires

en OPC n’est autorisé que dans des OPC

Monétaires

« monétaires » ou « monétaires court terme »

Respect de la formule indiquée dans la note détaillée Cette catégorie rassemble tous les OPC qui ne relèvent pas d’une autre catégorie Exposé à plus de 10 % en actions et parts de FIA ou de fonds d’investissement étrangers

Fonds à formule

Diversifiés

Fonds de fonds alternatifs

4.2 Ratios d’orientation de gestion (ou ratios contractuels)

Le prospectus ou le règlement d’un OPC peut prévoir des politiques d’investissement particulières, par exemple des zones géographiques limitées, des secteurs économiques spécifiques. Elle peut aussi prévoir une répartition plus pré- cise telle que « principalement investis en titres garantis », « en obligations convertibles », etc. Les investissements indiqués devront être respectés à tout moment. Les OPC peuvent aussi s’engager à respecter des règles permettant aux porteurs ou actionnaires de bénéficier d’avan- tages fiscaux.

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