Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

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ANNEXES

5.5 Tableau de correspondance ancienne/nouvelle nomenclature des organismes de placements collectifs

Types d’OPCVM

Ancienne dénomination

Souscripteurs

Agrément

OPCVM conforme à la directive 2009/65 (UCITS)

Tout souscripteur Tout souscripteur

Agréé

OPCVM

Fonds d’investissements à vocation générale

OPCVM à vocation générale

Agréé

Tout souscripteur

FCPR agréés, FCPI et FIP

FCPR agréés, FCPI et FIP

Agréé

Tout souscripteur

SICAF

agréé

SICAF

Tout souscripteur

Fonds de fonds alternatifs

OPCVM de fonds alternatifs

agréé

Tout souscripteur

OPCI grand public et OPCI allégés

agréé

OPCI

Investisseurs professionnels

OPCVM à règles d’investissements allégés

Fonds professionnels à vocation générale Organismes professionnels de placement collectif immobilier Fonds professionnels spécialisés Fonds professionnels de capital investissement

agréé

Investisseurs professionnels

OPCI allégés avec effet de levier

agréé

Investisseurs professionnels

OPCVM contractuels et FCPR contractuels

déclaré

Investisseurs professionnels

FCPR à procédure allégées

déclaré

Une catégorie d’investisseurs

Fonds d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS)

OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAVAS)

agrée

Organismes de titrisation

Organismes de titrisation

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