Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

1 LE CADRE GÉNÉRAL

A retenir

ACTIFS ÉLIGIBLES AUX OPCVM ET FIA

Les instruments financiers • Titres financiers

- Titres financiers « éligibles » : . titres de capital émis par les sociétés par actions

. titres de créance, à l’exclusion des effets de commerce et des bons de caisse . autres titres respectant les critères d’éligibilités dont OPC de type fermé. - Instruments du marché monétaire (liquides et évaluables à tout moment) - OPC • Contrats financiers (instruments financiers à terme) Les autres éléments • Dépôts effectués auprès d’établissements de crédit • Liquidités (à titre accessoire) •Créances (2) •Autres placements collectifs (2)

Les certificats de métaux précieux sont expressément interdits (R 214-11 II et R214-32-18 II) (1)

(1) Non applicables aux fonds professionnels spécialisés (2) Non éligibles aux OPCVM

1.2 Critères d’éligibilité des instruments financiers (R214-9 ou R214-32-16)

La caractéristique essentielle des OPCVM et des FIA consiste à pouvoir émettre ou racheter des parts ou actions à tout moment. La composition des actifs ne doit pas faire obstacle à ce principe. Les catégories d’instruments financiers doivent répondre à des conditions d’éligibilité. Les instruments financiers doivent notamment respecter des critères d’évaluation fiable, de liquidité et d’adéquation du risque avec la spécificité du portefeuille. Certains FIA peuvent prévoir des clauses spécifiques de liquidité. Certains critères peuvent être propres à une catégorie d’instrument, par exemple des critères de maturité pour les instruments du marché monétaire ou de qualité du sous-jacent pour les contrats financiers.

1.3 Risques liés (art. 313-53-3 RGAMF)

L’investissement dans des instruments financiers comporte des:

• risques de marché: risque de perte pour l’OPC résultant d’une fluctuation de la valeur de marché des positions déte- nues imputable à une modification de variable du marché telles que les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et de matières premières, ou à une modification de la qualité de crédit d’un émetteur; • risques de liquidité: risque qu’une position, dans le portefeuille de l’OPC, ne puisse être cédée, liquidée ou clôturée pour un coût limité et dans un délai suffisamment court, compromettant ainsi la capacité de l’OPC à se conformer à tout moment aux dispositions qui prévoient que les parts ou actions doivent pouvoir être rachetées; • risques de contrepartie: risque de défaillance de la contrepartie, l’une des parties pouvant faire défaut à l’une de ses obligations présentes ou futures, conditionnelles ou occasionnelles (retour des titres mis en pension, versement des intérêts, etc.) avant que l’opération ait été réglée de manière définitive. La qualité de l’émetteur peut influer sur sa solvabilité.

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