Réglementation prudentielle des OPC - Ratios

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ANNEXES

5.6 Liens vers les textes

DIRECTIVES EUROPÉENNES Directive 2009/65/CE Directive AIFM 2011/61/UE

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER LIVRE II Partie législative Partie réglementaire

ESMA Lignes directrices ESMA sur ETF et autres questions liées aux OPCVM FAQ concernant lignes directrices de l’ ESMA sur ETF et autres questions liées aux OPCVM Guidelines CESR 10/788–ESMA/2011/112

AMF Règlement général livre IV

OPCVM Agrément, DICI, prospectus et information périodique: Instructions 2011-19 OPCVM (agrément, DICI, prospectus et information périodique) ETF et autres questions liées aux OPCVM position 2013-06 FIA Questions relatives à la transposition d’AIFM en droit français: Position 2013-22 OPCVM non coordonnés - Agrément, DICI, prospectus et information périodique: instruction 2011-20 OPCI - Agrément, DICI, prospectus et information périodique: instruction 2011-23 FCPR, FCPI et FIP - Agrément, DICI, prospectus et information périodique: instruction 2011-22 FCPE - Agrément, DICI, prospectus et information périodique: instruction 2011-21 FCPE: guide

Autre doctrine ou publication AMF Calcul du risque global instruction 2011-15 Guide professionnel EMIR FISCALITÉ PEA ET PEA - PME Loi de finance 2014 Décret 2014-283 relatif au PEA et PEA-PME Code monétaire et financier L221-31 BOI

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