ICI JUIN 2019

DOSSIER # le télétravail

Les démarches pour télétravailler

C’est un choix volontaire de la part du salarié, mais le dernier mot revient à l’employeur. Le point sur les conditions et les procédures pour accéder à ce type d’organisation.

Un accord de l’employeur est indispensable pour pouvoir télétravailler.

L a loi a changé. Il est maintenant plus simple pour les entreprises de mettre en place le télétravail. C’est donc le moment d’en parler à votre employeur. « Le message envoyé par le législateur aux dirigeants d’entreprise et aux salariés, c’est que le télétravail est une modalité organisationnelle parmi d’autres. Cela rend les demandes de télétravail plus légitimes » , estime Karine Babule, chargée de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact). S’IL Y A UN ACCORD COLLECTIF OU UNE CHARTE DE TÉLÉTRAVAIL Vérifiez d’abord si vous faites partie des salariés éligibles. L’activité exercée est évidemment déterminante, mais ce n’est pas la seule condition. La charte d’Orange, par exemple,mentionne sept critères dont certains

BON À SAVOIR // Un accident survenu en télétravail est considéré comme un accident du travail.

renvoient à l’appréciation dumanager, comme « la confiance » et « l’autonomie ». Certaines chartes limitent le télétravail à une personne par service et par an, pour ne pas désorganiser l’équipe. Beaucoup conditionnent l’exercice du télétravail à la conformité des installations électriques du domicile. Si vous cochez toutes les cases, il suffit de prévenir le service des ressources humaines dans les délais et les modalités généralement précisés dans la charte. Un avenant au contrat de travail n’est plus nécessaire, même si certaines entreprises préfèrent en rédiger un. f À noter: l’accord ou la charte doit préciser les modalités d’accès au télétravail pour les personnes handicapées.

KELVIN MURRAY/GETTY IMAGES

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