ICI JUIN 2019

VIEPERSO # étude de cas

son assurance-vie. On parle alors de « rachat partiel ». La démarche, possible à tout moment, est simple : il suffit d’en faire la demande à son assureur par courrier (avec accusé de réception) en téléchargeant par exemple un modèle de lettre « Vous voulez racheter votre contrat d’assurance-vie ou de capitalisation » sur Dossierfamilial.com ou en saisissant sa demande en ligne sur le site de l’assureur, lorsque ce service est proposé. Le délai de la disponibilité des fonds diffère selon les assureurs. Si la durée maximum légale est de deux mois, il faut généralement compter une quinzaine de jours ou 72 heures lorsque la demande est saisie en ligne. Fiscalement, le rachat d’assurance-vie est soumis à l’impôt et à des prélèvements sociaux. Ces deux retenues ne s’appliquent pas sur l’ensemble de la somme récupérée, mais uniquement sur la plus-value obtenue sur les avoirs rachetés. Pour estimer cette dernière, il faut connaître la valorisation des unités de compte de Josiane au moment précis du rachat. La retraitée peut néanmoins en demander une estimation à son assureur. Sur la base d’un contrat valorisé à 40000 euros, la plus-value s’élèverait à 2500 euros pour un retrait de 10000 euros (10000 − [30000 × 10000/40000]). Son contrat d’assurance- vie ayant été souscrit il y a plus de huit ans, Josiane profitera d’une fiscalité très douce. Grâce à l’ancienneté de son contrat, elle bénéficie en effet d’un abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple). 3 CAS DANS LESQUELS L’AVANCE SUR ASSURANCE- VIE EST INTÉRESSANTE Cette possibilité est à mobiliser en priorité pour faire face à un besoin de financement ponctuel pouvant être remboursé dans un délai court. 1. Pour régler des frais de succession dans l’attente de toucher un héritage. 2. À utiliser comme un crédit-relais entre l’achat et la vente d’un bien immobilier. 3. Pour financer un apport en attendant de débloquer un plan d’épargne entreprise (PEE).

Elle n’a donc pas d’impôt sur les plus-values de l’assurance-vie à payer. Attention, sur sa demande de rachat à l’assureur, elle aura intérêt à indiquer qu’elle opte pour l’impôt sur le revenu selon le barème progressif plutôt que pour le prélèvement forfaitaire. Sinon, l’assureur prélèvera directement une somme indue qui ne lui sera restituée qu’ultérieurement sous forme de crédit d’impôt. Quoi qu’il en soit, elle devra néanmoins s’acquitter des prélèvements sociaux restant dus sur la plus-value dégagée par les unités de compte (les prélèvements sociaux sur les plus-values générées par le fonds en euros ont, pour leur part, déjà été ponctionnés annuellement par son assureur). Le taux des prélèvements sociaux, lorsqu’ils ne sont pas réglés dans le cadre du prélèvement forfaitaire, est ramené Imaginons que 30 % de la plus-value réalisée par Josiane, soit 750 euros, proviennent de son fonds en unités de compte. Elle devra alors s’acquitter de 78 euros de prélèvements sociaux, à régler l’année suivante dans le cadre de son impôt. f À noter : l’impôt sur les plus-values de l’assurance-vie peut être réglé soit par l’impôt sur les revenus (l’imposition dépend alors de son taux marginal), soit par un prélèvement forfaitaire opéré par l’assureur. Le taux du prélèvement forfaitaire dépend de l’âge du contrat et de la date des versements ayant occasionné la plus-value (avant ou après le 27 septembre 2017). L’assureur pourra apporter un conseil pour faire le meilleur choix selon sa situation. 3 DEMANDER UNE AVANCE SUR SON ASSURANCE-VIE Peu d’épargnants connaissent cette dernière solution. Il s’agit d’un prêt accordé par son assureur à rembourser dans un délai maximum de trois ans, renouvelable une fois, soit six ans au plus. C’est à Josiane de choisir le délai et le mode de remboursement : en une seule fois à la fin, ou plus progressivement, après avoir vérifié à 10,4 % (au lieu de 17,2 %) grâce à la déductibilité d’une partie de la CSG.

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