ICI JUIN 2019

MISEAUPOINT# TEMPS DE TRAVAIL

ENTRE LE PRINCIPE D’INTERDICTION ET LES EXCEPTIONS PERMANENTES OU TEMPORAIRES, LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL DOMINICAL EST COMPLEXE. DÉCRYPTAGE. Par Marion Esquerré 5 choses à savoir sur…

Le travail du dimanche

Et dans le commerce? Lesmagasins de bricolage et d’ameublement, de fleurs, ainsi que tous types de commerces situés en zones touristiques (ZT), en zones touristiques internationales (ZTI), en zones commerciales (ZC) et en gares d’affluence exceptionnelle jouissent d’une dérogation permanente. En dehors, l’ouverture des commerces d’alimentation générale est autorisée jusqu’à 13h. Enfin, les préfets peuvent accorder des dérogations permanentes, et les maires fixer une liste de 12 dimanches ouverts par an.

Ne pas travailler le dimanche est-il toujours un principe? Oui, le Code du travail fixe toujours le jour de repos hebdomadaire obligatoire au dimanche (article L.3132-3). Cependant, de manière dérogatoire, un employeur peut faire travailler ses salariés à condition qu’ils soient majeurs. Pour les mineurs, seuls les apprentis de certains secteurs (commerce alimentaire, hôtellerie, jardinerie...) sont susceptibles de travailler le dimanche.

OUVERT

Comment savoir si le travail dominical est légal pour son activité? D’abord, il faut chercher si elle figure dans la liste des activités bénéficiant d’une dérogation permanente dressée par l’article R.3132-5 du Code du travail. Elle concerne les établissements publics ou privés dont le fonctionnement ou l’ouverture sont rendus nécessaires par les besoins du public ou les contraintes de l’activité (produits frais, cycles de production ne pouvant être interrompus). À défaut, vérifier s’il existe une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise, ou une autorisation de l’inspection du travail, qui instaure le travail dominical permanent. Le salarié a-t-il le choix? Dans le cadre des dérogations accordées par lemaire et selon les zones de travail, le salarié peut refuser. En revanche, partout ailleurs où les dérogations sont permanentes, il est tenu de travailler le dimanche.

Quelles sont les compensations? En cas de dérogation permanente, sauf accord collectif plus favorable, ni repos compensateur ni majoration de salaire ne sont prévus par la loi. Les commerces situés en ZT, ZTI ou ZC font exception: le salaire y est majoré (jusqu’à 100% selon la nature du commerce et les accords préalables à la mise en place du travail dominical) et, dans les seuls commerces alimentaires, un repos compensateur est donné. Quant aux « dimanches du maire », ils sont payés double et récupérés.

DRAZEN LOVRIC/ISTOCK

50 i comme info