Ratios OPCVM

PRÉAMBULE

Le Parlement européen a adopté en 2009 une nouvelle version des règles régissant les OPCVM : la directive 2009/65/CE dite « UCITS IV ». La trans- position de cette directive en droit français s’est traduite par la réécriture de certains textes législatifs, notamment ceux relatifs aux règles d’investis- sement. En conséquence, les textes AMF (règlement général et instructions) ont été adaptés au cours du dernier trimestre 2011. Ce document a pour objectif de recenser l’ensemble des règles devant être respectées en permanence par les gérants d’OPC et d’en aider à la lec- ture l’ensemble des acteurs concernés (gérants, contrôles internes des risques, contrôle dépositaire, contrôleurs légaux et autres prestataires). Il s’articule autour de quatre thèmes principaux : • le contexte et les objectifs en matière de surveillance des risques ; • les dispositions communes concernant les conditions d’éligibilité et les quotas (ratios) pour chaque catégorie d’actifs ; • les règles d’investissement et de répartition de risques applicables pour les différents types d’OPCVM reprises sous forme de tableaux ; • les règles additionnelles ou spécifiques (orientation de gestion et classifi- cations, règles fiscales). Compte tenu du caractère récent de la publication des textes, ce document pourra être amené à évoluer en fonction de précisions ultérieures des au- torités ou en fonction d’interprétations et de pratiques des professionnels.