Ratios OPCVM

3 REGLES APPLICABLES PAR CATEGORIE D’OPCVM

Division des risques

Limites entité Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) Titres garantis des Etats membres de l’UE ou de l’EEE, collectivités territoriales, organisme international de l’EEE et CADES, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers et dérivés intégrés Parts ou actions d’un même OPCVM ou compartiment • OPCVM agréés conformément à la directive investis à moins de 10 % en autres OPC français ou étrangers • OPCVM à vocation générale • OPCVM à règles d’investissement allégées (n’utilisant pas les dérogations d’emprunt, risque de contrepartie et risque global) • OPC étrangers ayant fait l’objet d’un accord bilatéral avec l’AMF • Fonds d’investissement étrangers répondant aux critères AMF • OPCVM nourriciers de droit français et nourricier de droit étranger si le fonds maître répond aux critères AMF • OPCVM à procédures allégées ancienne réglementation • OPCVM à règles d’investissement allégées, OPCVM alternatifs • OPCVM contractuels • FCIMT • OPC ou fonds d’investissement détenant plus 10 % d’OPC ou de fonds d’investissement Obligations foncières Ratio émetteur Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, y compris les titres faisant l’objet d’une opération temporaire de titres, contrats financiers inclus dans un instrument financier et sous-jacents des contrats financiers Ratio en cumul par entité • Titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacents des contrats financiers, dérivés intégrés (hors titres garantis et obligations foncières) • Dépôts • Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré • Emissions garanties et non garanties émises par une même entité, y compris opérations temporaires de titres, sous-jacent des contrats financiers, dérivés intégrés. • Dépôts • Risque de contrepartie sur opérations de gré à gré Risque de contrepartie Valeur actuelle des sous-jacents aux contrats financiers de gré à gré corrigée de la valeur actuelle des garanties données et reçues Garanties reçues sous condition d’évaluation et dans la limite des besoins de couverture Garanties octroyées (par un établissement ayant la qualité de dépositaire, d’établissement de crédit ou d’entreprise d’investissement) dans la limite des besoins de couverture. Risque global Contrats financiers Opérations temporaires de titres (pension, prêts/emprunts de titres) Dérivés intégrés Risque de contrepartie • FCPR agréés, FCPI, FIP, FCPR allégés • OPCI ou équivalent étranger (SPICAV) Dépôts

5 % porté à 10 % si la somme des entités > 5 % ne dépasse pas 40 % 35 % porté à 100 % si l’OPCVM détient au moins 6 émissions différentes, chacune d’elles étant limitée à 30 % 25 % par entité – la somme des entités > 5 % ne doit pas dépasser 80 %

50 %

10 % par OPC porté à 15 % si la somme des OPC dépassant 10 % ne dépasse pas 40 %

10 %

20 %

20 %

20 %

35 %

10 % par cocontractant (entité) si la contrepartie est un établissement de crédit 5 % dans les autres cas

La somme ne peut pas dépasser 1 fois l’actif

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