Ratios OPCVM

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• Ratio de risque global : Objectif : limiter le risque de marché et de contrepartie sur contrats financiers ou instruments financiers à terme du fait de l’amplification possible par l’effet de levier. Ce ratio a pour objectif de s’assurer que l’OPCVM est à tout moment en mesure de répondre à ses engagements. Il vérifie que le risque global lié aux contrats financiers n’excède pas la valeur nette totale du portefeuille. Il mesure le risque de perte en cas d’évolution défavorable des conditions de marché. La méthode de calcul (calcul de l’engagement ou calcul de la valeur en risque) est fonction de la stratégie de gestion et de la nature des contrats financiers détenus en portefeuille. Les contrats financiers comprennent les contrats financiers à terme (sur titres financiers éligibles et instruments du marché monétaire, indices ou devises, contrats d’échange), les dérivés de crédit et les dérivés intégrés. Les règles de composition de l’actif et de division des risques doivent être respectées à tout moment. Toutefois, si un dépassement des limites intervient indépendamment de la volonté de l’organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou à la suite de l’exercice de droits de souscription, celui-ci doit avoir pour priorité de régulariser cette situa- tion en tenant compte de l’intérêt des actionnaires ou porteurs de parts. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières nouvellement agréés peuvent déroger aux règles de ratios d’investissement par rapport à l’actif pendant une période de six mois suivant la date de leur agrément. Cette dérogation concerne les limites d’investissement par entité, par émetteur et de détention d’OPCVM décrites aux paragraphes 2.1.2 et 2.2.2 ci-après. 1.5 Respect des ratios et délais de régularisation (art. R214-27)

LE CADRE GÉNÉRAL

L’intérêt des porteurs ne peut être la justification d’une position passive au regard de la régularisation. La régularisation reste une priorité.

1.6 Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : les différentes catégories

Tous les OPCVM sont soumis à des règles de division des risques, ces règles sont plus ou moins souples en fonction du type d’OPCVM et du type d’investisseur concerné. Par exemple, les OPCVM conformes à la directive qui s’adressent à tous types d’investisseurs sont soumis à des contraintes plus fortes que certains OPCVM réservés à des investisseurs qualifiés. Il est à noter que les OPCVM à vocation générale suivent des règles très proches des OPCVM conformes à la directive. Les OPCVM nourriciers, indiciels, à formule peuvent être rattachés à plusieurs catégories d’OPCVM. La constitution de FCPI ou de FIP en fonds nourriciers est expressément exclue (art. L214-26 II). Lorsqu’un OPCVM est formé de plusieurs compartiments, chaque compartiment est considéré comme un OPCVM dis- tinct au regard des ratios.

OPCVM AGRÉÉS CONFORMÉMENT À LA DIRECTIVE 2009/65/CE (UCITS IV)

AUTRES OPCVM

OPCVM DESTINÉS À TOUT SOUSCRIPTEUR

- OPCVM à vocation générale - Fonds Communs de Placement à Risque - Fonds d’Investissement de proximité - Fonds Communs de Placement dans l’innovation OPCVM AGRÉÉS RÉSERVÉS À CERTAINS INVESTISSEURS - OPCVM à règles d’investissement allégées - OPCVM de fonds alternatifs OPCVM DÉCLARÉS RÉSERVÉS À CERTAINS INVESTISSEURS - Fonds Communs de Placement à Risque bénéficiant d’une procédure allégée - Fonds Communs de Placement à Risque contractuels - OPCVM contractuels OPCVM D’ÉPARGNE SALARIALE (FCPE ET SICAVAS)

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