BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018

ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES 13.5 AU 31 DÉCEMBRE 2018

Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans ● le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison ● de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :

Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.

Part de capital détenue

Montant des capitaux propres * en millions d’euros

Montant du résultat en millions d’euros

Sociétés

Implantation

Motif de non consolidation

Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal)

BATIGERE

France

16,01 %

648

19

EFG – HERMES HOLDING

Egypte

12,94 %

680

60

ERILIA

France

11,53 %

1 025

64

EURO SECURED NOTES ISSUER

France

16,67 %

0

0

FDI HABITAT

France

10,00 %

5

4

FRANCE ACTIVE GARANTIE

France

14,00 %

26

1

HABITATION MODERNE

France

14,84 %

180

4

HLM COUTANCES GRANVILLE

France

16,16 %

76

3

MEDUANE HABITAT (ex SA HLM Laval)

France

11,45 %

49

2

PARNASSE MAÏF SA D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ HABELLIS SA HLM HARMONIE HABITAT (ex CIF HABITAT)

France

19,98 %

433

38

France

15,34 %

97

4

France

12,22 %

144

4

SA HLM LE FOYER VENDEEN

France

12,50 %

97

5

SAIEM GRENOBLE HABITAT

France

10,76 %

124

3

SOCIÉTÉ DES TROIS VALLÉES SYSTÈME TECHNO ÉCHANGE ET TRAITEMENT

France

12,38 %

127

6

France

15,04 %

89

9

TANDEM (ex. SEMPAT 90)

France

10,97 %

62

2

Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. * Les informations relatives aux entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont disponibles sur le site internet du Groupe BPCE à l’adresse suivante : https ://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee.

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