BPCE - Document de référence 2018
5 RAPPORT FINANCIER
Comptes consolidés IFRS du Groupe BPCE au 31 décembre 2018
ENTREPRISES NON CONSOLIDÉES 13.5 AU 31 DÉCEMBRE 2018
Les entreprises non consolidées sont constituées : d’une part, des participations significatives qui n’entrent pas dans ● le périmètre de consolidation et, d’autre part, des entreprises exclues de la consolidation en raison ● de leur intérêt non significatif. Les principales participations significatives qui n’entrent pas dans le périmètre de consolidation sont les suivantes, avec pour chacune, l’indication de la part de capital détenue par le groupe, directement et indirectement :
Le règlement de l’Autorité des normes comptables n o 2016-09 du 2 décembre 2016 impose aux sociétés qui établissent leurs comptes consolidés selon les normes internationales telles qu’adoptées par l’Union européenne la publication d’informations complémentaires relatives aux entreprises non incluses dans leur périmètre de consolidation ainsi qu’aux titres de participation présentant un caractère significatif.
Part de capital détenue
Montant des capitaux propres * en millions d’euros
Montant du résultat en millions d’euros
Sociétés
Implantation
Motif de non consolidation
Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal) Participation non consolidée car absence de contrôle, de contrôle conjoint ou d’influence notable (yc les structures à caractère fiscal)
BATIGERE
France
16,01 %
648
19
EFG – HERMES HOLDING
Egypte
12,94 %
680
60
ERILIA
France
11,53 %
1 025
64
EURO SECURED NOTES ISSUER
France
16,67 %
0
0
FDI HABITAT
France
10,00 %
5
4
FRANCE ACTIVE GARANTIE
France
14,00 %
26
1
HABITATION MODERNE
France
14,84 %
180
4
HLM COUTANCES GRANVILLE
France
16,16 %
76
3
MEDUANE HABITAT (ex SA HLM Laval)
France
11,45 %
49
2
PARNASSE MAÏF SA D’HABITATION À LOYER MODÉRÉ HABELLIS SA HLM HARMONIE HABITAT (ex CIF HABITAT)
France
19,98 %
433
38
France
15,34 %
97
4
France
12,22 %
144
4
SA HLM LE FOYER VENDEEN
France
12,50 %
97
5
SAIEM GRENOBLE HABITAT
France
10,76 %
124
3
SOCIÉTÉ DES TROIS VALLÉES SYSTÈME TECHNO ÉCHANGE ET TRAITEMENT
France
12,38 %
127
6
France
15,04 %
89
9
TANDEM (ex. SEMPAT 90)
France
10,97 %
62
2
Montant des capitaux propres et du résultat du dernier exercice connu à la date de clôture et selon le référentiel comptable applicable en fonction du pays d’implantation. * Les informations relatives aux entreprises exclues du périmètre de consolidation en raison de leur caractère non significatif sont disponibles sur le site internet du Groupe BPCE à l’adresse suivante : https ://www.groupebpce.fr/Investisseur/Information-reglementee.
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