BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes consolidés IFRS du groupe BPCE SA au 31 décembre 2018

Dépréciation Le nouveau modèle de provisionnement d’IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements hors bilan ainsi que sur les créances résultant de contrats de location, les créances commerciales et les actifs sur contrats. Alors que sous IAS 39, il existait un modèle de provisionnement distinct pour : (i) les instruments évalués au coût amorti, (ii) les instruments de dettes évalués en « Actifs disponibles à la vente », (iii) les instruments de capitaux propres évalués en « Actifs disponibles à la vente » et (iv) les instruments maintenus au coût, au contraire sous IFRS 9, un seul modèle de provisionnement prévaut. Ce modèle s’applique de la même manière pour les instruments évalués au coût amorti et pour les instruments de dettes évalués à la juste valeur en contrepartie des « Capitaux propres » recyclables. En outre, sous IFRS 9, les instruments de capitaux propres ne sont plus dépréciés puisqu’ils sont soit évalués à la juste valeur par résultat, soit à la juste valeur par « Capitaux propres » non recyclables. Sous IAS 39, les dépréciations ab initio étaient strictement interdites. Un actif ou un groupe d’actif ne devaient être dépréciés que si : il existait une indication objective de dépréciation résultant d’un ou ● de plusieurs événements intervenus après la comptabilisation initiale de l’actif ( ie événement générateur de pertes – loss event ) ; et, ces événements générateurs de pertes avaient un impact sur les ● flux de trésorerie estimés de l’actif financier. La norme IFRS 9 impose dorénavant aux entités de reconnaître les dépréciations à un stade plus précoce que sous IAS 39, c’est-à-dire dès la date de première comptabilisation de l’instrument financier. Ainsi, l’application du nouveau modèle de provisionnement IFRS 9 conduit à une augmentation du montant des dépréciations constatées sur les prêts et titres comptabilisés au bilan au coût amorti ou en juste valeur par capitaux propres recyclables, et sur les engagements de financement et de garanties donnés (en dehors de ceux comptabilisés à la juste valeur par résultat) ainsi que sur les créances résultant de contrats de location.

L’impact de la première application de la norme IFRS 9 sur les capitaux propres d’ouverture lié à la mise en place du nouveau modèle de dépréciation est de - 504 millions d’euros avant impôts (- 341 millions d’euros après impôts). Les dépréciations pour risque de crédit s’élèvent désormais à 4 223 millions d’euros en application de la norme IFRS 9 contre un montant de 3 738 millions d’euros au 31 décembre 2017 en application des normes IAS 39 et IAS 37. Elles se ventilent entre 249 millions d’euros concernant les actifs financiers et engagements de financement et de garantie relevant du statut 1 (stage 1 correspondant à un calcul sur la base des pertes attendues à un an), 643 millions d’euros relevant du statut 2 (stage 2 correspondant un calcul sur la base des pertes attendues à maturité) et 3 331 millions d’euros relevant du statut 3 correspondant aux actifs et engagement douteux. Les dépréciations sur base de portefeuille constituées en application d’IAS 39 s’élevaient par ailleurs à 515 millions d’euros au 31 décembre 2017. Elles concernent en grande majorité les prêts et créances au coût amorti (3 828 millions d’euros) et, dans une moindre mesure, les engagements de financement et de garantie (245 millions d’euros), les titres au coût amorti (137 millions d’euros) et les instruments de dettes à la juste valeur par capitaux propres recyclables (12 millions d’euros). L’effet des reclassements entre catégories d’actifs financiers n’a pas d’impact significatif sur les capitaux propres du groupe au 1 er janvier 2018. L’essentiel des actifs financiers évalués au coût amorti sous IAS 39 continuent à remplir les conditions pour une évaluation au coût amorti selon IFRS 9. De même l’essentiel des actifs évalués à la juste valeur selon IAS 39 (actifs classés parmi les actifs financiers disponibles à la vente ou actifs financiers à la juste valeur par le compte de résultat) continuent à être évalués à la juste valeur selon IFRS 9. Le tableau ci-après présente le détail des effets du changement liés aux reclassements et à l’application de la nouvelle méthode de provisionnement entre IAS 39 et IFRS 9 par classe d’actifs et de passifs financiers. Les principes généraux de classement des instruments financiers en IFRS 9 sont présentés en note 2.5.1.

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