BPCE - Document de référence 2018

5 RAPPORT FINANCIER

Comptes individuels annuels BPCE

3.7

AUTRES ACTIFS ET AUTRES PASSIFS

31/12/2018

31/12/2017

Actif

Passif

Actif

Passif

en millions d’euros

Versements restant à effectuer sur titres de participations Comptes de règlement sur opérations sur titres Primes sur instruments conditionnels achetés et vendus Dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres (1)

0 0 2 0

38

0 0 4 0

4 0

0

367

367

71 039

69 568

Créances et dettes sociales et fiscales Dépôts de garantie versés et reçus

518

654

1 056

918

35

5

5

5

1 098 1 653

1 909

1 092 2 157

1 842

Autres débiteurs divers, autres créditeurs divers (2)

TOTAL 72 704 Les dettes sur titres empruntés et autres dettes de titres concernent principalement l’emprunt des titres FCT BPCE Master Home Loans pour 34 478 millions d’euros, l’emprunt des titres FCT BPCE (1) Home Loans 2017_5 pour 7 176 millions d’euros, ainsi que des titres FCT BPCE Consumer Loans 2016_5 pour un montant de 250 millions d’euros. Ces titres ont été acquis par les Caisses d’Epargne et les Banques Populaires dans le cadre des opérations de titrisation internes. Les autres débiteurs divers concernent notamment 476 millions d’euros de dépôts de garantie versés dont 189 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Master Home Loans, (2) 29 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Consumer Loans, 4 millions d’euros de dépôts de garantie versés à FCT BPCE Home Loans, filiales consolidées de BPCE, ainsi que 134 millions d’euros d’appels de marge versés. Les autres créditeurs divers concernent notamment 1 691 millions d’euros d’appels de marge reçus dont 1 615 millions d’euros de Natixis. 74 012

3.8

COMPTES DE RÉGULARISATION

31/12/2018

31/12/2017

Actif 276

Passif

Actif

Passif

en millions d’euros

Engagements sur devises

0

0

175

Gains et pertes différés sur instruments financiers à terme de couverture

10

633

17

635

Primes et frais d’émission

256

17 42

233

23 89

Charges et produits constatés d’avance Produits à recevoir/Charges à payer *

20

32

1 278

396

1 333

772

Valeurs à l’encaissement

201

0

20 14

0

Autres TOTAL

91

15

43

2 132 1 737 Les produits à recevoir se composent pour l’essentiel d’intérêts courus sur swaps d’intérêts (1 244 millions d’euros). Les charges à payer se composent pour l’essentiel d’intérêts courus sur swaps * d’intérêts (292 millions d’euros). 1 103 1 649

3.9

PROVISIONS

3.9.1

Tableau de variations des provisions

Autres variations

31/12/2018

31/12/2017

Dotations

Reprises Utilisations

en millions d’euros

Provisions pour risques de contrepartie Provisions pour engagements sociaux

3

(1) (3) (1)

2

89 15

5

(2) (3)

89 24

Provisions pour litiges

13

Provisions pour restructurations

0 0 1 0

0 0 3 0

Portefeuille titres et instruments financiers à terme

Immobilisations financières Promotion immobilière Provisions pour impôts *

2

559

9 2

(165)

(24)

379

Autres

47

(20)

(9)

20

Autres provisions

607 714

13 31

(185) (190)

(33) (38)

402

TOTAL 517 La reprise aux provisions pour impôts de 165 millions d’euros correspond aux changements d’hypothèses impactant le calcul des provisions pour restitution d’impôts à des filiales dans le cadre de * l’intégration fiscale. 0

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