BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

DETTES SUBORDONNÉES 3.10

31/12/2018

31/12/2017

en millions d’euros

Dettes subordonnées à durée déterminée Dettes subordonnées à durée indéterminée Dettes supersubordonnées à durée indéterminée

15 270

14 973

31

61

1 462

744 330

Dettes rattachées

372

TOTAL

17 135

16 108

Au 31 décembre 2018, les primes de remboursement ou d’émission restant à amortir s’élèvent à 95 millions d’euros. Au cours de l’année 2018, BPCE a émis une émission de titres supersubordonnés pour 700 millions d’euros.

Les dettes supersubordonnées à durée indéterminée ont les caractéristiques suivantes :

Taux d’intérêt après première date d’option de remboursement Euribor 3 mois + 13,13 % Libor 3 mois USD + 12,98 % Euribor 3 mois + 5,04 %

Encours au 31/12/2018 en millions d’euros

Taux d’intérêt après date de majoration d’intérêts

Montant en devise d’origine

Prochaine date d’option de remboursement

Date de majoration d’intérêts

Date d’émission

Devise

Taux

Euribor 3 mois + 13,13 % 30/09/2019 30/09/2019 Libor 3 mois USD + 12,98 % 30/09/2019 30/09/2019

EUR

06/08/2009

374

374

12,50 %

USD

06/08/2009

388

444

12,50 %

Euribor 3 mois

EUR

30/11/2018

700

700

5,35 %

+ 5,04 % 30/11/2023 30/11/2023

5

TOTAL

1 462

FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX 3.11

31/12/2018

31/12/2017

Augmentation

Diminution

en millions d’euros

Fonds pour risques bancaires généraux

130 130

130 130

TOTAL

0

0

CAPITAUX PROPRES 3.12

Total capitaux propres hors FRBG

Primes d’émission

Réserves/ autres

Report à nouveau

Acompte sur dividende

Capital

Résultat

en millions d’euros

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016

156

12 345

35

3 108

(175)

461 268 729

15 930

Mouvements de l’exercice

0

0

0

78

(27)

319

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2017

156

12 345

35

3 186

(202)

16 249

Affectation résultat 2017 Distribution de dividendes

527

202

(729)

0

(202)

(202)

(404)

Autres variations

2

200

202 391

Résultat de la période

391 391

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2018

158

12 545

35

3 511

(202)

16 438

575

Document de référence 2018