BPCE - Document de référence 2018

RAPPORT FINANCIER Comptes individuels annuels BPCE

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 5.10 Aucun résultat exceptionnel n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2018.

IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES 5.11 Détail des impôts sur le résultat 2018 5.11.1

BPCE est la tête d’un groupe d’intégration fiscale comprenant notamment les 14 Banques Populaires, les 15 Caisses d’Epargne et les filiales de BPCE dont le Crédit Foncier, Banque Palatine, BPCE International, BP Covered Bonds et BPCE SFH.

L’impôt sur les sociétés au titre de l’intégration fiscale s’analyse ainsi :

Exercice 2018

en millions d’euros

Bases imposables aux taux de Au titre du résultat courant Au titre du résultat exceptionnel Bases imposables

33,33 %

19 %

15 %

986

986

0

0

Impôt correspondant + Contributions 3,3 %

(329)

(11)

+ Contribution exceptionnelle - Déductions au titre des crédits d’impôts

50

Impôt comptabilisé Effet intégration fiscale Régularisations N-1

(290)

0

0

550

- -

Impact des redressements fiscaux

Provisions pour retour aux bénéfices des filiales

156

Provision pour impôts

35

5

TOTAL

451

0

0

En 2018, en raison du résultat d’intégration fiscale, le gain réalisé en 2017. La variation s’explique principalement par des changements matière d’impôt sur les bénéfices, après prise en compte des d’hypothèses impactant le calcul des provisions pour restitution mouvements de provisions et d’autres régularisations, s’élève à d’impôts à des filiales dans le cadre de l’intégration fiscale pour un 451 millions d’euros, en hausse de 227 millions d’euros par rapport à montant de 165 millions d’euros.

Détail du résultat fiscal de l’exercice 2018 – passage du résultat comptable au résultat fiscal 5.11.2 Le passage du résultat comptable au résultat fiscal pour BPCE s’analyse ainsi :

Exercice 2018

Exercice 2017

en millions d’euros

Résultat net comptable (A)

391

729

Impôt social (B) Réintégrations (C)

(261)

(224)

507

391

Dépréciations et provisions

29

10

OPCVM

0

4

Moins-values long terme et exonérées

416

322

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

14 49

13 42

Divers

Déductions (D)

1 144

1 372

Plus-values long terme exonérées Reprises dépréciations et provisions

80

500

203 811

54

Dividendes

812

Quote-part sur les bénéfices des sociétés de personnes ou GIE

0

OPCVM

16 34

6

Divers

Base fiscale à taux normal (A)+(B)+(C)- (D)

(506)

(476)

583

Document de référence 2018