Journal C'est à dire 231 - Avril 2017

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Frontaliers, engagez-vous, réengagez-vous ! La fin du droit d’option, même si tous les recours ne sont pas épuisés, a chamboulé la vie des frontaliers en impactant aussi les mutuelles comme celle de la Frontalière et les associations au service de cette “com- munauté” comme l’Amicale des frontaliers. L’après droit d’option

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A vec 13 salariés licen- ciés, 7 fermetures de bureau et 900 adhé- rents en moins au 31 décembre 2016, la mutuelle La Frontalière a payé au prix fort la fin du droit d’option qui permettait aux frontaliers de souscrire une assurance santé privée. Son chiffre d’affaires est passé de 22 à 7,5 millions d’eu- ros et il ne reste plus que les trois bureaux principaux à Mor-

teau, Pontarlier et aux Rousses. “Entre 2015 et 2016, on a tra- versé des années compliquées. Heureusement, on avait pu se constituer des réserves et aujour- d’hui la mutuelle est tout à fait saine. Des changements straté- giques ont été opérés en quittant certains groupes pour en rejoindre d’autres. On a gardé les mêmes garanties et les mêmes cotisations. Au niveau des réserves, on ne doit pas descendre

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“On a perdu des adhérents. On ne vit que de nos cotisations en sachant qu’à 50 euros la cotisation annuelle, cela reste raisonnable au regard du service rendu”, explique Valérie Pagnot, la juriste de l’Amicale.

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“Les frontaliers sont une chance pour le Haut-Doubs et non l’inverse”

sous les 5 millions d’euros. La mutuelle compte aujourd’hui 12 205 adhérents mais il ne faut plus perdre de portefeuilles. Chaque adhérent doit être un ambassadeur de la mutuelle” , explique Christelle Billod, l’ad- ministratrice de La Frontaliè- re. Cet objectif d’ouverture passe par la conquête de nouveaux ter- ritoires, notamment le bassin lémanique où la mutuelle comp- te lancer des actions de pros- pection, des études de marché. En passant en mode complé- mentaire, La Frontalière a vu ses frais généraux passer de 10 à 20 %. Entre tous les conseils apportés lors des assemblées générales, Christelle Billod insis- te sur l’intérêt de bien cocher la case de remboursement “base suisse” et non pas “base sécu- rité sociale “dans le cadre des transports sanitaires en Suisse dont le coût est trois ou quatre fois plus élevé qu’en France. Valérie Pagnot, juriste à l’Ami- cale a fait aussi le point sur différents dossiers. Tous se félicitent de la manière dont le législateur suisse a décidé d’appliquer la fameuse initiative popu- laire comme l’immigration de masse du 14 février 2012. “Concrètement, il n’y a pas de quotas par secteur d’activité ni par pays de résidence. Quand elles recrutent, les entreprises suisses doivent privilégier la main-d’œuvre locale sans avoir à justifier un refus.” Michel Riviè- re, le vice-président de l’Ami- cale a fait le point sur les dos-

& VI FOIR destination de ceux qui par ignorance ou jalousie ont cette fâcheuse tendance à accuser les fron- taliers de tous les maux : fuite de main-d’œuvre, coût de la vie, chômage, sécurité routière. Ces mises au point ont été faites en direct ou par la voix des vice-présidents à l’ouverture des tradi- tionnelles assemblées générales de l’Amicale qui se sont tenues sur le Haut-Doubs le 4 avril à Villers-le-Lac et les 13 avril à La Cluse-et-Mijoux. “On demeure toujours la cible du patronat, rap- pelez-vous Étienne Boyer, président de l’U.I.M.M., qui parlait de l’aspirateur helvète. On a répondu en lui demandant d’arrêter de cristalliser tous les malheurs de la région sur le dos des fronta- liers qui ne représentent que 7 % de la popula- tion active. Les industriels n’admettent pas le départ des apprentis qu’ils ont formés. Nous avions donc proposé que, lors de l’établissement du contrat avec l’entreprise, qu’il y ait contractuali- sation avec l’obligation de travailler deux ans après l’obtention du diplôme. La direction du travail ne nous a pas entendus. Faut-il aussi rappeler la chance d’avoir la Suisse comme frontière avec toute l’activité induite que cela génère dans le bâti- ment, les commerces, les agences en douanes…” Sur la question de la rétrocession du chômage, il rappelle qu’en 2014 son montant était de 130 mil- lions d’euros pour 14 500 bénéficiaires tandis que la masse salariale qui rentrait en France avoisi- nait 10 milliards d’euros. À relativiser donc, même si les règles du système d’indemnisation des tra- vailleurs frontaliers sont en pleine discussion à T oujours soucieux de défendre les frontaliers, Alain Marguet le président de l’Amicale n’a pas manqué de rétablir quelques vérités à

Bruxelles qui verrait plutôt d’un bon œil que ce soit l’État d’activité qui indemnise le chômeur. “On est encore dans flou mais il y a aura des chan- gements, c’est certain. Aujourd’hui, une person- ne de plus de 50 ans avait droit à 36 mois d’in- demnités. Avec la prochaine convention, cela appli- quera seulement à partir de 55 ans” , précise Valé- rie Pagnot, juriste de l’Amicale. Sur la question du coût de l’accès et surtout du prix des terrains constructibles qui s’envole sur la bande frontalière, Alain Marguet accuse plu- tôt les privés et les communes qui profitent de la situation. “Et que l’on ne vienne pas nous racon- ter que c’est la viabilité que coûte cher puisque le futur propriétaire devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement assez élevée.” Les frontaliers, tous des chauffards ? Le sujet aga- ce au plus haut point le président de l’Amicale même si force est de constater l’évolution de l’ac- cidentologie sur le Haut-Doubs sans pour autant que des frontaliers soient systématiquement mis en cause. Sur les bouchons. “Du côté du Col- des-Roches, on a eu confirmation le 10 février de la prise en charge par le Conseil Fédéral de la construction d’un tunnel de 7,5 km entre le Col- des-Roches et la Vue-des-Alpes. Livraison annon- cée en 2030. Le Haut-Doubs a été complètement abandonné par des politiques incapables depuis 20 ans de donner l’impulsion nécessaire afin d’ache- ver la route des Microtechniques, de réaliser les contournements de Pontarlier et des Tavins, d’amé- nager une 4 voies entre La Cluse et Les Hôpi- taux… Il ne s’agit plus d’immobilisme mais d’in- compétence.” n

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siers traités à Bruxelles. “Suite à l’application du droit d’option, on a porté l’affaire au Conseil d’État puis au Conseil Consti- tutionnel. Lequel a admis qu’il y avait effectivement une dis- crimination entre le salarié fran- çais et le frontalier, d’où la déci- sion d’aller à Bruxelles où l’on nous a demandé de constituer

encore couler beaucoup d’eau sous les ponts à moins que le prochain gouvernement soit plus réactif sur ce dossier. Dernier sujet d’actualité, la mise en place de l’imposition à la sour- ce qui concerne aussi les fron- taliers. “Le prélèvement sera mensualisé avec un taux cal- culé sur la déclaration 2016 qui déterminera les échéances pré- levées à partir de janvier 2018. D’ici là, tout changement de reve- nus et de situation devra avoir été mentionné aux services fis- caux. Inutile aussi de faire pas- ser le second pilier lors de l’an- née blanche en 2017. Il ne sera pas considéré comme un revenu exceptionnel et sera imposable, note Valérie Pagnot qui encou- rage aussi les adhérents de l’Amicale à battre le rappel. Vous êtes nos meilleurs V.R.P.” n

un dossier. On a ciblé 4 problèmes : le libre pas- sage dans le cadre du tra- vail, le droit d’option cou- verture sociale, les allo- cations-chômage et la fis- calité. En janvier dernier,

“Vous êtes nos meilleurs V.R.P.”

on a été reçu à Bruxelles par Jörg Tagger, chef d’unité à la Direc- tion générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion. Sur la question du revenu fiscal de référence, il nous a clairement indiqué qu’il s’agissait d’un pro- blème franco-français. On a fina- lement décidé de saisir la Cour des Droits de l’Homme.” Il va

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