NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes consolidés et annexes

PRINCIPES ET MODALITÉS DE CONSOLIDATION

NOTE 3

Périmètre de consolidation 3.1 Les comptesconsolidésde Natixis regroupentles comptesde la sociétéNatixiset de ses principalesfiliales. Seules les filiales qui contribuent de façon significative aux comptesde Natixissont consolidées.

La notion de significativitérésulte de la mise en œuvre de seuils différenciés par métier et d'une appréciation qualitative de la pertinence de l'apport des entités dans les comptes consolidés de Natixis.Les principauxseuils applicablessont les suivants :

Métiers (en millions d’euros) Banque de Grande Clientèle Gestion d’actifs et de fortune

Total bilan

Produit net bancaire

Résultat net

250

15

+/-2 +/-2 +/-2 +/-2 +/-2

60 60 60 60

5 5

Assurance

Services Financiers Spécialisés

12

Coface et Hors pôle

5

Notion de contrôle et méthodes 3.2 de consolidation Contrôle d’une entité 3.2.1 Les entités contrôlées par Natixis sont consolidées selon la norme IFRS 10en appliquantla méthodede l'intégrationglobale. Cette norme définit un modèle unique de contrôle applicable à l’ensemble des entités, qu’il s’agisse d’entités à gouvernance classique ou bien d’entités structurées (cf. note 5) . Le contrôle d’une entité doit être analysé au travers de trois critères cumulatifs : la détentiondu pouvoirsur les activitéspertinentesde l’entité ; a l’expositionou le droit aux rendementsvariables en raison de a ses liens avec l’entité ; la capacitéd’exercerson pouvoir sur l’entité pour influer sur le a montantdes rendementsvariablesobtenus. Lorsque les droits de vote ou droits similaires constituent le facteur déterminant pour diriger une entité, le contrôle est généralement établi lors d’une détention de plus de 50 % des droits de vote. Dans le cas contraire, l’évaluation du contrôle nécessite l’exercicedu jugementet la prise en compte de tous les faits et circonstancestels que : l’objectif et les modalités et circonstances de création de a l’entité ; la nature des activités pertinentes de l’entité et la façon dont a sont prises les décisionsles concernant ; l’étendue des droits décisionnels(résultant des droits de vote a ou d’accords contractuels) détenus par Natixis concernant la gestion des activités pertinentes de l’entité, celles-ci correspondantaux activitésayant une incidenceimportantesur les rendementsde l’entité ; l’exposition à la variabilité des rendements de l’entité a (importance des rendements perçus par Natixis par rapport à ceux perçuspar les autres investisseurs…) ; les droits détenus par les autres parties (droits de révocation, a droits de remboursement anticipé, droits de dissolution de l’entité…) .

Par exceptionaux seuils décrits ci-dessus,et pour se conformer à l’article 19 du règlement (UE) n° 575/2013, le seuil de consolidation est de 10 millions d’euros (total bilan et engagements de hors bilan hors dérivés) pour les entités répondant à la définition d’établissements financiers ou entreprisesde servicesauxiliaires. Concernant les OPCVM et les participations immobilières du périmètre de Natixis Assurances, le seuil de matérialité retenu pour l’intégration dans le périmètre de consolidation est le suivant : total du bilan ou de la situation nette de l’OPCVMsupérieur à a 0,5 %des placementsde NatixisAssurances ; le total des entités exclues du périmètre ne représentantpas a plus de 5 %du total des placements. Le périmètre de consolidation inclut toutes les entités significatives que Natixis contrôle ou sur lesquelles elle exerce un contrôle conjoint ou une influence notable. Les normes IFRS prévoienttrois types de contrôles : le contrôle au sens du contrôle exclusif, le contrôle conjoint et l'influence notable. L'analysedu contrôlene se limite pas à l'identificationdes droits de vote détenus, mais inclut l'analyse économique et juridique des relations qui lient les différentes entités faisant l’objet de l’analyseprécitée. L'existence d'un contrôle ou d'une influence notable s'apprécie notamment au regard des droits de vote et des droits de vote potentiels dès lors qu'ils sont exerçables ou convertiblesà tout moment et qu’ils confèrent un pouvoir sur les activités pertinentesde l’entité.Ces droits peuventprovenir,par exemple, d'options d'achat d'actions ordinaires existantes sur le marché ou de conversion d'obligations en actions ordinaires nouvelles. Toutefois, les droits de vote potentiels ne sont pas pris en compte dans la déterminationdu pourcentage d'intérêt sauf si l’on concluait que ces droits de vote donnent accès aux avantageséconomiquesattachésaux titres sous-jacents. Le périmètre des entités consolidées par Natixis figure en note 19des états financiers. Pour chacune des entités du périmètre est indiqué le pourcentage de contrôle et d’intérêt. Le pourcentage d’intérêt exprime la part de capital détenue par Natixis, directement et indirectement, dans les entreprises du périmètre. Le pourcentage d’intérêt permet de déterminer la part de Natixis dans l’actif net de la sociétédétenue.

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Natixis Document de référence 2018