NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes sociaux et annexes

DETTES SUBORDONNÉES

NOTE 18

2018

2017

(en millions d'euros)

Dettes subordonnées à durée déterminée

3 326

3 036

Titres subordonnés

726

736

Emprunts subordonnés

2 600 2 181

2 300 2 433

Dettes subordonnées à durée indéterminée

Emprunts participatifs Titres subordonnés Emprunts subordonnés Dettes rattachées

36

2 181

2 397

28

38

5 535

5 507

Dettesreprésentant10 %du montanttotal des dettessubordonnées :

Condition de la subordination (rang immédiatement supérieur) Créances chirographaires Créances chirographaires

Périodicité de tombée du coupon

Taux et durée avant la première date de call

Taux après la première date de call

Passifs convertibles en capital Non convertible Non convertible

Date d’émission

Date d'échéance

Montant à l'émission

Devise

2018

2017

Pas de call émetteur Pas de call émetteur

27/06/2014 27/06/2026

EUR 900 000 000 Trimestrielle Euribor 3M+2 %

900 000 000,00

Euribor 3M + 230 bp

29/07/2015 29/07/2027

EUR 1 000 000 000 Trimestrielle

1 000 000 000,00

Titres supersubordonnés à durée indéterminée Natixisa émis des titres supersubordonnésà durée indéterminée qui offrent aux souscripteursune rémunérationà taux fixe ou à taux variable et peuvent être remboursésà l’issue d’une période fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursementà l’issue de cette période, il sera versé pour certainesde ces émissionsun couponvariableindexésur Euribor ou Libor. Les intérêts normalement dus sur les titres supersubordonnés sont obligatoires dès lors qu’un dividende a été versé sur les actions de Natixis. Toutefois, pour toute autre période, les modalités contractuellesdes titres supersubordonnésprévoient que l’émetteura la possibilitéde suspendrele versementde ces intérêts,les couponsnon versésn’étantpas reportés. Du fait de la présence d’une clause d’absorptiondes pertes, le nominaldes titres peut être réduit en cas d’insuffisancede fonds propres réglementaires pour servir de nouvelle base de calcul des coupons. Le nominal d’origine peut toutefois être reconstituésous certainesconditions. En cas de liquidation de Natixis et nonobstant toute réduction éventuelledu nominald’originedes titres, les porteursproduiront leurs titres pour leur montantnominald’origine.

Titres participatifs Les titres participatifs émis en novembre 1985 par Natixis ne sont remboursablesqu’en cas de liquidation de la société mais peuventfaire l’objet de rachatsdans les conditionsprévuespar la loi du 3 janvier1983. Dettes subordonnées remboursables Les dettes subordonnéesremboursablesémisespar Natixis sont des empruntsou des titres à moyenet long terme assimilablesà des créances de rang subordonné simple dont le remboursementavant l’échéancecontractuelleinterviendrait,en cas de liquidation de la société émettrice, après les autres créanciersmais avant les titulairesde prêts ou titres participatifs. Aprèsaccordde l’autoritéde surveillancebancaireet à l’initiativede la société émettrice, les dettes subordonnées remboursables peuvent faire l’objet d’un remboursementanticipé par rachat en Bourse,ou de gré à gré lorsqu’ils’agit de dettes privées,à partir d’une date fixée dans la notice d’émission ou le contrat de souscription ou en cas de modificationdes règles fiscales ou réglementaires en vigueur.Danstousles cas,ces remboursements sontsoumisà l’accorddesautoritésde surveillancebancaire.

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