NATIXIS - Document de référence et rapport financier annuel 2018

5 ÉLÉMENTS FINANCIERS Comptes sociaux et annexes

OPÉRATIONS DE CHANGE, PRÊTS ET EMPRUNTS EN DEVISES

NOTE 36

2018

2017

(en millions d'euros)

Change comptant Monnaies achetées non reçues Monnaies vendues non livrées Prêts/emprunts en devises Devises prêtées non livrées Devises empruntées non reçues Change à terme Euro à recevoir/devises à livrer Devises à recevoir/euro à livrer

20 944 21 063

21 870 22 775

34

142

499 895 524 603 250 196 249 505

519 302 554 333 259 839 259 406

Devises à recevoir/devises à livrer Devises à livrer/devises à recevoir

Report/déport à recevoir Report/déport à payer

3 359 2 724

16 15

EMPLOIS ET RESSOURCES PAR ÉCHÉANCES

NOTE 37

<= 3 mois

3 mois à 1 an

1 à 5 ans

> 5 ans

Indéterminée

Total

(en millions d'euros)

Créances sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Obligations et autres titres à revenu fixe Dettes sur établissements de crédit Opérations avec la clientèle Dettes représentées par un titre Emplois

40 506 70 473

19 712 11 514

14 275 31 203

9 809

84 302 125 963

11 896

877

6 577

5 249

4 487

2 660

18 973 229 238 96 850 113 291 50 260 260 401

117 556 57 758 99 081 16 705 173 544

36 475

49 965 28 206

24 365

877

7 195 6 279

3 691 2 975

4 956 6 160

11 567 25 041

15 828 22 494

Ressources

39 322

0

IMPLANTATIONS ET ACTIVITÉS DANS LES ÉTATS OU TERRITOIRES NON COOPÉRATIFS AU SENS DE L'ARTICLE 238-0A DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

NOTE 38

L'article L. 511-45du Code monétaire et financier et l'arrêté du Ministre de l'économie du 6 octobre 2009 imposent aux établissementsde crédit de publier en annexe à leurs comptes annuels des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les États et territoiresqui n'ont pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale permettantl'accès aux renseignementsbancaires, Ces obligations s'inscrivent dans le contexte mondial de lutte contre les territoires non fiscalement coopératifs, issu des différents travaux et sommets de l'OCDE, mais participent également à la prévention du blanchiment des capitaux et du financementdu terrorisme,

Le suivi des filiales et succursales de Natixis qui seraient implantées dans des pays non coopératifs relève du processus de suivi des risques de Natixis et s'inscrit dans l'organisationde la filièreRisques,à savoir : une direction/organisation des risques locale qui a un lien a fonctionnelavec la directiondes Risquescentrale ; des reporting ad hoc respectant les éventuelles contraintes a localesmais assurantle respectglobal des risques. Au 31 décembre 2018 et en application de l'article précité, Natixis indiqueavoir : aux Îles Marshall, des encours de financement (nets de a provisions) de 63 millions d'euros et des garanties financières donnéesde 2 millionsd'euros ; au Panama, des encours de financement(nets de provisions) a de 106 millionsd'euros.

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Natixis Document de référence 2018