Journal C'est à dire 210 - Mai 2015

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

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Douanes Frontaliers : les voitures de fonction en ligne de mire

La législation se resserre autour de ces véhicules mis à disposition par les sociétés suisses. La douane pourra demander une copie du contrat de tra- vail afin de prouver le “bon usage” du véhicule.

I l n’y a pas que le salaire qui attire en Suis- se. Les avantages comme les voitures de fonction font parfois partie du pac- kage lors d’une embauche. Depuis le 1 er mai, les frontaliers travaillant en Suis- se disposant d’un véhicule de fonction ne sont plus autorisés à l’utiliser à usage pri- vé. En clair, interdiction pour eux de passer la frontière pour aller en vacances en Suis- se ou procéder à quelques achats dans des boutiques. Si la douane de Franche-Com- té ne dispose d’aucune statistique sur le

le plus les droits de douane” commente le service douanier. Toutes ces formalités pour- ront être réalisées à la douane de Mor- teau mais aussi à Pontarlier, Besançon, Lons- le-Saunier, Delle. En revanche, les salariés bénéficiant de ce type de véhicule pour une activité de com- mercial ou qui ne l’utilisent que le pour le trajet domicile-travail ne seront pas inquié- tés. Il leur faudra tout de même fournir un contrat de travail qui justifie l’emploi de la voiture. Ceux qui sont pointés du doigt sont les personnes à responsabilité qui bénéficient, avec entente de leur employeur, d’une voiture de luxe au statut de voiture de fonction. Ce coup de vis pose toutefois des questions, notamment pour les chefs d’entreprise frontaliers qui ont créé leur société en Suisse. Pour l’heure, les douanes sont dans une phase de prévention et d’information. La répression des plaques suisses n’est pas (encore) pour demain. Les plaques suisses seront contrôlées par les douaniers français. Notamment les “luxueuses” voitures de fonction

nombre de personnes concernées, beaucoup de frontaliers rentrent dans cette case. C’est la Commis- sion européenne qui a serré la vis suite à des abus liés à l’utilisation de voitures de fonction et la “mise en consommation” en France de véhi-

“Fini la voiture de fonction pour les vacances.”

cules qui échappent aux droits des douanes. Sont donc concernés tous les frontaliers pos- sesseurs de ces véhicules qui doivent désor- mais dédouaner leur voiture, “soit 20 % de T.V.A. et 10 % de droit de douane.” À char- ge pour l’employeur ou l’utilisateur de régler cette somme qui peut avoisiner 30 % du prix du véhicule. “Les droits de douane sont cal- culés à partir de la valeur Argus du véhicu-

Renseignements : pae-franche-comte@douane.finances.gouv.fr

Témoignage

Arrestation de Pétain : Gabriel Griffon était là Suite à l’article paru dans notre avant-dernier numéro consacré au 70ème anni- versaire de l’arrestation de Pétain à la frontière suisse, Gabriel Griffon appor- te des précisions. Le chef de la résistance locale était à l’époque affilié à la sécurité militaire, membre des renseignements généraux.

deux postes-frontières. Il y avait de nombreux gardes mobiles venus de Paris. Pour sécuriser la route allant de Vallorbe aux Hôpitaux, il y avait un garde mobile tous les 100 mètres. Je me souviens quand Pétain a vou- lu serrer la main de Koenig, qui ne lui a pas tendu…L’arrestation a duré 10 minutes, le temps que Pétain déclare au receveur ses biens” , se souvient-il. Gabriel Griffon remet les faits dans le contexte de l’époque : “Quand certains disent qu’il y avait 1 500 personnes à Pontarlier pour manifester, ce n’est pas vrai. Il y a bien eu quelques jets de pétards sur les voies du train et des cailloux lancés depuis le pont des Granges.” Mis en lumière dans le docu- mentaire de France 2 retraçant la destinée de Pétain, Gabriel Griffon répond favorablement aux demandes pour “assurer” le devoir de mémoire. Trois élèves du lycée de Pontarlier sont venus à sa rencontre… Pour leur interview, ils ont obte- nu le premier prix du jury.

U n tempérament. Une posture et une rigueur. Gabriel Grif- fon, alias “Semblat” de son nom de guerre, a beau avoir 93 ans, son dynamisme et sa vivacité d’esprit peuvent en

s’arrêter en douane. Il avait 23 ans à l’époque des faits. Passé par l’école des cadres du maquis et reconnu comme l’un des pre- miers résistants, il fut un des chefs du groupe de résistance

faire pâlir plus d’un. Demeu- rant aux Hôpîtaux-Neufs avec son épouse, il s’apprête avec les beaux jours à retourner son jar- din situé à l’arrière de sa mai- son…

En attendant de semer, cet ancien chef de la résistance a tenu à rap- peler quelques préci- sions suite à l’article paru dans notre dernier

du capitaine Castor à Pontarlier. Il a été décoré de la Croix de guerre en jan- vier 1945. Le 25 avril 1945, il a

“L’arrestation a duré 10 minutes.”

numéro relatif à l’arrestation de Pétain en avril 1945 en doua- ne de Vallorbe. Gabriel Grif- fon était là. Il apparaît sur l’une des photos où l’on voit le convoi

assisté à l’arrestation de Phi- lippe Pétain : “J’étais à la sécu- rité militaire de Pontarlier, aux renseignements généraux. Quand Pétain est arrivé, j’étais entre les

Gabriel Griffon, ancien résistant, contemporain des faits qui se sont déroulés 70 ans plus tôt à Vallorbe.

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CRÉDIT PHOTO : OLIVIER PERRENOUD / RECETTE : THIERRY PERROD, L’AVANT-GOÛT