FCPR

3 LE CALCUL DE LA VALEUR DES PARTS

3.2.3. Le niveau de l’actif net ne permet pas de servir intégralement toutes les catégories de parts

Les éléments de l’exemple 1 sont repris (caractéristiques de chaque catégorie de parts, composition du capital à la fin de la période de souscription). Après actualisation du portefeuille au bout de six mois, l’actif net est de 1 039 000,00 euros.

1er: la valeur des parts A est égale à la valeur souscrite augmentée du rendement prioritaire Valeur de souscription des parts A 1 000 000,00 Rendement prioritaire : 1 000 000,00 X 6 % sur six mois 30 000,00 Actif net des parts 1 030 000,00 Nombre de parts A 1 000,00 Valeur de chaque part A 1030,00

2e: solde à répartir après calcul de la valeur des parts A Actif net global

1 039 000,00 1 030 000,00

Valeur des parts A Solde à répartir

9 000,00

3e: remboursement minimum attribué aux parts B puis C Le solde disponible après calcul des parts A est réparti sur les autres catégories de parts en fonction de l’ordre défini dans le règlement du fonds. • Le nominal des parts B : le capital souscrit sur les parts B étant de 10 000,00 euros, la totalité du solde à répartir leur sera affectée. La valeur liquidative de chaque part B sera de 90,00 euros (9000,00/100). • La valeur liquidative des parts C sera égale à zéro.

3.2.4. L’actif net ne permet pas de servir toutes les catégories de parts

Les éléments de l’exemple 1 sont repris (caractéristiques de chaque catégorie de parts, composition du capital à la fin de la période de souscription)

Après actualisation du portefeuille au bout de six mois, l’actif net est de 1 025 000,00 euros. • Calcul de la valeur des parts A Elles sont égales à la valeur de souscription augmentée du rendement prioritaire. Valeur de souscription des parts A 1 000 000,00 Rendement prioritaire : 1 000 000.00 X 6 % sur six mois 30 000,00 L’actif net (1 025 000.00) ne permet pas de servir entièrement le rendement prioritaire des parts A. La totalité de l’actif net est attribuée aux parts A : • Valeur liquidative des parts A = 1 025 000,00/1 000 = 1 025,00 • Les parts B et C auront une valeur liquidative nulle.

3.3. Exemple 2: calcul de la valeur des parts en cas de libération fractionnée

Lorsqu’un FCPR émet des parts dont le montant est fractionné, le rendement prioritaire peut être calculé sur le montant libéré. Il faut tenir compte de la date de paiement de chaque appel de fonds pour calculer ce rendement lors du calcul de la valeur des parts.

3.3.1. Identification des droits attachés à chaque catégorie de parts

• A l’émission le montant des parts A est libéré à hauteur de 20 %. • Les parts B et C sont entièrement libérées dès l’émission des parts.

page 17 | Spécificités FCPR | Guide pratique- Novembre 2012