FCPR

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2e : Évaluation A chaque arrêté comptable, le montant de la créance à due concurrence est diminué par la contrepartie d’un compte de capitaux propres. Une dette anormale (antérieure à la cession) survient pour un montant de 20 000,00 euros. L’acquéreur demande l’exercice de la garantie de passif. Le séquestre est diminué, une perte est enregistrée.

LES INVESTISSEMENTS EN CAPITAL-RISQUE

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débit

Crédit

Séquestre - Créance à due concurrence

Actif - Créances

46--

20 000,00

Provision pour dépréciation de créance

Passif - Capital

107--

20 000,00

3e : Échéance de la garantie Si la mise en jeu de la garantie n’a pas été exercée ou n’a été que partiellement exercée, le montant mis sous séquestre sera reversé à l’OPCVM. Solde du séquestre et enregistrement du cash.

Poste de bilan

N° compte

Libellé du compte

Débits

Crédit

Actif - Trésorerie

Banque

511--

Pour le solde du montant mis sous séquestre

Séquestre - créance à due concurrence

Actif - Créances

46--

4.5.2. Garantie de passif reçue par le FCPR

Les sommes acquises au fonds, lors de la mise en jeu de la garantie, sont enregistrées en déduction du prix de revient de la ligne d’instrument financier concernée. Cet événement est, parallèlement, pris en compte dans la valorisation de l’instrument financier. Lorsque la garantie se traduit par la modification des conditions de conversion d’un instrument financier détenu par le fonds, cet élément est pris en compte dans la valorisation de la ligne concernée (paragraphe 511-5 du plan comptable OPCVM). Exemple Acquisition de 2000 titres pour un montant de 200 000,00 euros. Lors de la négociation, une convention de garantie de passif est passée entre les parties. Deux mois après l’acquisition, le titre décote de 20 % suite à une anomalie à la conclusion de l’opération.

1er: enregistrement de l’acquisition

Libellé

Quantité Prix de revient unitaire Prix de revient global

Cours Valeur boursière Latent

Titres

2 000

100,00

200 000.00

100,00

200 000,00

page 28 | Spécificités FCPR | Guide pratique - Novembre 2012