FCPR

6 LES DISTRIBUTIONS

6. LES DISTRIBUTIONS

La société de gestion a la possibilité de procéder à la distribution d’une fraction des actifs du fonds, à une distribu- tion du résultat ou des plus ou moins-values nettes réalisées.

Impact d’une distribution sur la valeur liquidative du FCPR La valeur de la part sera corrigée des répartitions d’actifs intervenues depuis le dernier calcul de la VL

 Baisse de la valeur liquidative du FCPR

Des exemples de calcul et de l’enregistrement comptable des différentes modalités de distribution sont décrits à l’annexe I.

6.1. Distributions d’avoirs

La distribution d’avoirs correspond à l’amortissement partiel du capital . Elle peut intervenir lorsqu’une partie des actifs est devenue liquide. Dans ce cas, la société de gestion du FCPR peut procéder à une distribution d’avoirs. Une partie des actifs peut devenir liquide, notamment à la suite d’une (ou des) opérations suivantes : • cessions d’instruments détenus (capital-risque ou autres investissements), • encaissement de distributions sur des FCPR détenus : - distribution d’avoirs, - rendement prioritaire. La société de gestion ne peut procéder à la distribution d’une fraction des actifs qu’après l’expiration de la dernière période de souscription et dans des conditions fixées par décret (L214-28 IX). Cette distribution peut se faire en numéraire ou en titres. Affectation aux différentes catégories de parts La distribution d’avoirs est affectée aux parts en fonction des modalités de remboursement définies dans le règle- ment pour chaque catégorie de parts. Pour rappel : les parts de carried interest ne peuvent être remboursées qu’après le remboursement total des autres catégories de parts.

page 31 | Spécificités FCPR | Guide pratique- Novembre 2012