FCPR

ANNEXE I

ANNEXE I - L’INVESTISSEMENT EN TITRES DE FCPR

L’INVESTISSEMENT

EN TITRES DE FCPR

Les acquisitions et cessions sont enregistrées dans des comptes spécifiques de classe 3 : • 3386 FCPR instruments financiers de capital-investissement-OPC, • 373 Différence d’estimation.

1re étude de cas : investissement dans un FCPR dont le capital est partiellement libéré 1. Souscription (ou investissement) de 100 parts à la création et un capital libéré à hauteur de 30 %

Libellé Nominal

Montant unitaire

Montant global

5 000,00

500 000,00

Capital unitaire appelé

1 500,00

150 000,00

Capital souscrit non appelé

3 500,00

350 000,00

Hypothèse : l’investisseur détient 100 % du capital

Schémas explicatifs

Composition du capital du FCPR détenu

Valeur nominale

Nombre de parts souscrites

Capital souscrit (engagé)

Capital souscrit non appelé

Capitaux propres Valeur liquidative

5 000,00

100

500 000,00

350 000,00

150 000,00

1 500,00

= Capital émis diminué du capital non appelé = ACTIF NET

Enregistré en compte émission nominal (10211)

Enregistré au débit du compte capital souscrit non appelé

= Capitaux propres divisés par nombre de parts

Composition de l’actif du FCPR qui détient la ligne de FCPR dans son portefeuille Dans l’inventaire Libellé Quantité Prix de revient Cours

Valeur boursière

FCPR

100

150 000,00

1 500,00

150 000,00

En trésorerie Banque

-150 000,00

La banque sera débitée du montant versé à la souscription En hors-bilan (classe 9)

350 000,00

Enregistrements comptables

1er Constat au bilan: l’investisseur (l’OPCVM) verse en numéraire le montant du capital libéré multiplié par le nombre de parts: soit dans l’exemple 1 500,00 multiplié par 100 parts.

Poste de bilan Actif - Stock Actif - Trésorerie

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

332 511

FCPR - (souscription de 100 parts)

150 000,00

Banque

150 000,00

2e Constat au hors-bilan: l’investisseur (l’OPCVM) s’engage à verser, lors des appels de fonds ultérieurs, le mon- tant du capital souscrit restant à appeler: soit 3 500,00 multiplié par 100 parts.

Hors bilan

N° compte

Libellé

Débit

Crédit

971

FCPR - Capital restant à appeler (eng) FCPR - Contrepartie engagements

350 000,00

97

350 000,00

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