FCPR

ANNEXE IV

COMPTES

ANNUELS

ANNEXE IV -PRÉSENTATION DES COMPTES ANNUELS

Les dispositions prévues dans les règles générales du plan comptable OPCVM (règlement 2003-02 de l’ANC) s’appliquent aux FCPR sous réserves des adaptations prévues au titre 5 et reprises dans cette annexe. Cette annexe tient compte modifications apportées par l’ordonnance N° 2011-915 du 1/08/2011.

1. Bilan (§ 512-1 à 512.4)

1.1 Actif

N

N-1

DÉPÔTS INSTRUMENTS FINANCIERS

• Instruments financiers de capital investissement - Négociés sur un marché réglementé ou assimilé - Non négociés sur un marché réglementé ou assimilé

• Instruments financiers à terme • Autres instruments financiers CRÉANCES COMPTES FINANCIERS

TOTAL DE L’ACTIF

1.1 Passif

N

N-1

CAPITAUX PROPRES • CAPITAL (sous déduction du capital souscrit non appelé et des répartitions d’actif) (1) • Plus ou moins-values nettes antérieures non distribuées (y compris compte de régularisation) (1) • REPORT A NOUVEAU (y compris compte de régularisation) • Plus ou moins-values nettes de l’exercice (y compris fonds de régularisation et déduction faite des acomptes y compris éventuelle répartition de plus ou moins- values nettes) • RESULTAT de l’exercice (y compris fond de régularisation et déduction faite des acomptes) TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (= Montant représentatif de l’actif net) INSTRUMENTS FINANCIERS

I NSTRUMENTS FINANCIERS A TERME AUTRES INSTRUMENTS FINANCIERS DETTES COMPTES FINANCIERS • Concours bancaires courants • Emprunts

TOTAL DU PASSIF

(1) Ces rubriques ont été oubliées dans l’arrêté du 27/12/2011

2. Annexes aux comptes annuels (§ 512-4 à 512.5)

2.1 Les règles méthodes comptables Les règles et méthodes comptables d’un FCPR doivent également contenir : • le mode de valorisation des instruments financiers de capital investissement : - critères retenus pour l’évaluation des instruments financiers de capital investissement instruments financiers : les modèles d’évaluation utilisés dans les différentes approches ;

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