FCPR

ANNEXE IV

COMPTES

ANNUELS

Tableau d’affectation des sommes distribuables afférentes au plus ou moins-values nettes (1)

Date N Date N-1

Sommes restant à affecter Plus ou moins-values antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l’exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l’exercice Total Affectation Distribution Plus ou moins-values nettes non distribuées Capitalisation Total Informations relatives aux titres ouvrant droits à distribution Nombres d’actions ou de parts Distribution unitaire

Exemple de tableaux d’affectation des sommes distribuables (1) A compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM

2.2.5 Résultats et autres éléments caractéristiques de l’organisme de placement collectif au cours des cinq derniers exercices

N-1

N-2

N-3

N-4

N

Date

PARTS.. . (1) Actif net Engagement de souscription : montant global pour la catégorie (2)

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Montant libéré (2)

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Cumul

Répartition d’actifs (2)

Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice Exercice

Distribution unitaire du résultat (y compris les acomptes pour chaque catégorie de parts) Distribution unitaire des plus et moins-values nettes (y compris les acomptes pour chaque catégorie) Nombre de parts Report à nouveau unitaire Plus et moins-values nettes unitaires reportées Valeur liquidative

(1) Informations à donner par catégorie de parts (2) Montant global pour la catégorie de parts considérée

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