Rapport financier 2016

Lebel-sur-Quévillon Organisme

Code géographique

99005

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

Je , Luce Paradis , atteste que le rapport financier de Lebel-sur-Quévillon pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, a été déposé à la séance du conseil du 2017-04-25 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont détenues par Lebel-sur-Quévillon .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Lebel-sur-Quévillon consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée appropriée par le ministre. Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que Lebel-sur-Quévillon détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une signature manuscrite.

2 826 726 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de

2,0725 $.

Le taux global de taxation réel de 2016 à la page S34 ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-04-25 19:46:54

Date de transmission au Ministère : 2017/04/25

S68

55

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