CAMCA rapport annuel 2015

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Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

III - PRINCIPES ET MODALITÉS DE CONSOLIDATION

Les comptes consolidés sont présentés conformément aux dispositions du règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 adaptant à l’assurance le règlement CRC n° 99-02 instituant une méthodologie de la consolidation.

1 | MÉTHODE DE CONSOLIDATION UTILISÉE Compte tenu des pourcentages de détention de la CAMCA dans le capital des sociétés incluses dans le périmètre, l’ensemble de ces sociétés est consolidé par la méthode de l’intégration globale. Le règlement CRC n° 2000-05 distingue les différents secteurs d’activité du Groupe. L’activité «Assurance vie» retrace l’activité de CAMCA Vie ; l’activité «Assurance non vie» regroupe l’activité de CAMCA Mutuelle, CAMCA Assurance et CAMCA Réassurance ; les «Autres activités » montrent la contribution de CAMCA Courtage, CAAP et de la société de gestion CAMCA Lux Finance Mngt Cy. Toutes les entités consolidées ont des dates d’exercice comptable coïncidant avec l’année civile. 2 | ÉCARTS DE PREMIÈRE CONSOLIDATION L’écart d’acquisition de CAAP est amorti sur 10 ans. Les autres sociétés consolidées ayant été créées par la CAMCA, aucun écart de première consolidation n’est constaté. Seul un écart d’acquisition des titres est enregistré en raison du rachat par la Mutuelle des titres anciennement détenus par la société Willis Corroon dans CAMCA Réassurance. Cet écart est totalement amorti.

3 | OPÉRATIONS INTERNES ENTRE SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES

3.1. CESSIONS D’ACTIFS Les plus-values de cession intra-groupe sont neutralisées en consolidation.

3.2. OPÉRATIONS INTERSECTORIELLES Les opérations intersectorielles ont été éliminées au compte de résultat. Elles concernent les commissions versées à l’occasion d’opérations faisant intervenir essentiellement CAMCA Courtage et des refacturations de frais généraux. 3.3. AUTRES OPÉRATIONS Les autres opérations internes et notamment les opérations de réassurance sont éliminées au bilan et au compte de résultat.

4 | RETRAITEMENTS DE CONSOLIDATION Les retraitements de consolidation concernent : - l’harmonisation des principes et méthodes comptables entre entités du Groupe ;

- l’annulation de la réserve de capitalisation : le Code des Assurances prévoit dans les comptes sociaux la comptabilisation directe en capitaux propres par dotation au compte de résultat de la réserve de capitalisation. Les dotations et reprises sur cette réserve sont éliminées en consolidation ; - l’enregistrement d’une provision pour participation aux bénéfices différés résultant des retraitements de consolidation ; - l’enregistrement des impôts différés. Ils résultent : - soit des décalages temporaires d’imposition, - soit des retraitements de consolidation. Pour les sociétés fiscalement déficitaires, le montant de l’impôt différé actif comptabilisé est limité au montant de l’impôt différé passif.

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