CAMCA rapport annuel 2015
R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5
Concepteur de solutions d’assurance
Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés
12.2.4. Provision pour égalisation Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base de sa participation au pool GAREAT et de l’ancienne provision pour fluctuation de sinistralité de droit luxembourgeois constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance S.A. Selon les normes européennes, cette provision est désormais
qualifiée de provision pour égalisation : - Stock au 31 décembre 2015 : 132370, - Stock au 31 décembre 2014 : 152586. Les informations chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K € ).
13 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
2015
2014
Provision pour indemnités de départ à la retraite
777
786
Provision pour risques
37 931
10 002
Provision pour charges Provision pour service différé
489
599
TOTAL
39 197
11 387
14 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF Ce poste se compose de :
ASSURANCE
AUTRES
TOTAL
Charges à payer
595
595
Autres TOTAL
595
595
15 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des locataires des immeubles loués (146 K € ).
ÉCHÉANCE
MONTANT BRUT
DETTES
À 1 AN AU PLUS
À PLUS D’1 AN ET 5 ANS AU PLUS
À PLUS DE 5 ANS
Sociétaires et comptes rattachés Réassureurs et comptes rattachés
9 825 3 623
9 825 3 623
Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus
146
146
Personnel
1 406
1 406
État, Organismes de sécurité sociale
53 974
53 974 4 932
Créditeurs divers
4 932
16 | DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ACTIVITÉ Les opérations réciproques intersectorielles (non vie, vie, autres) ont été éliminées en consolidation. Elles concernent essentiellement des commissions de courtage d’assurance et de réassurance.
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