CAMCA rapport annuel 2015

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

Concepteur de solutions d’assurance

Comptes consolidés Notes annexes aux comptes consolidés

12.2.4. Provision pour égalisation Elle est composée de la provision pour égalisation de droit français constituée dans les comptes de CAMCA sur la base de sa participation au pool GAREAT et de l’ancienne provision pour fluctuation de sinistralité de droit luxembourgeois constituée dans les comptes de CAMCA Réassurance S.A. Selon les normes européennes, cette provision est désormais

qualifiée de provision pour égalisation : - Stock au 31 décembre 2015 : 132370, - Stock au 31 décembre 2014 : 152586. Les informations chiffrées sont exprimées en milliers d’euros (K € ).

13 | PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

2015

2014

Provision pour indemnités de départ à la retraite

777

786

Provision pour risques

37 931

10 002

Provision pour charges Provision pour service différé

489

599

TOTAL

39 197

11 387

14 | COMPTE DE RÉGULARISATION PASSIF Ce poste se compose de :

ASSURANCE

AUTRES

TOTAL

Charges à payer

595

595

Autres TOTAL

595

595

15 | ÉCHÉANCES DES DETTES À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE L’ensemble des dettes (hors provisions) a une échéance à moins d’un an à l’exception des dépôts de garantie des locataires des immeubles loués (146 K € ).

ÉCHÉANCE

MONTANT BRUT

DETTES

À 1 AN AU PLUS

À PLUS D’1 AN ET 5 ANS AU PLUS

À PLUS DE 5 ANS

Sociétaires et comptes rattachés Réassureurs et comptes rattachés

9 825 3 623

9 825 3 623

Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus

146

146

Personnel

1 406

1 406

État, Organismes de sécurité sociale

53 974

53 974  4 932

Créditeurs divers

4 932

16 | DÉTAIL DU COMPTE DE RÉSULTAT PAR ACTIVITÉ Les opérations réciproques intersectorielles (non vie, vie, autres) ont été éliminées en consolidation. Elles concernent essentiellement des commissions de courtage d’assurance et de réassurance.

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