CAMCA rapport annuel 2015

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RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES

Assemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre mutuelle, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées. Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventions. Il vous appartient d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation. Par ailleurs, en application de l’article 27 des statuts, il nous appartient de vous communiquer, le cas échéant, certaines informations relatives à l’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l’Assemblée générale. Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues. CONVENTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Nous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention autorisée au cours de l’exercice écoulé à soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale en application de l’article R. 322 57 du Code des assurances. CONVENTIONS DÉJÀ APPROUVÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Conformément aux dispositions statutaires de votre mutuelle, nous avons été informés que l’exécution des conventions suivantes, déjà approuvées par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé. Avec CAMCA Réassurance, filiale de votre mutuelle Traités de réassurance Les traités de réassurance entre CAMCA et CAMCA Réassurance ont continué à produire leurs effets au cours de l’exercice. Au titre de l’exercice 2015, les primes cédées se sont élevées à 34870 K € . Avec SCI La Boétie, filiale de votre mutuelle Contrat de bail Au cours de l’exercice 1997, SCI La Boétie, filiale de votre mutuelle, a signé un bail de neuf ans en faveur de cette dernière pour la location, à usage de bureaux, de 1053 m² dans l’immeuble sis 65, rue La Boétie à Paris. Ce bail a été consenti moyennant un loyer annuel en principal de 146 K € pour l’exercice 2015. Le bail a été résilié à effet du 31 mars 2015.

Paris et Paris-La Défense, le 30 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT Kahina Ait Aoudia

ERNST & YOUNG Audit Pierre Planchon

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