CAMCA rapport annuel 2015

R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 5

Concepteur de solutions d’assurance

RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRÉVU PAR L’ARTICLE R. 322-57-IV 2° DU CODE DES ASSURANCES SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE SOUSCRITS AUPRÈS DE LA CAMCA

Exercice clos le 31 décembre 2015

Aux Sociétaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre mutuelle, nous devons vous présenter, en application de l’article R. 22-57-IV 2° du Code des assurances, un rapport sur les contrats d’assurance souscrits auprès de votre mutuelle par ses administrateurs, ses dirigeants salariés et leurs conjoints, ascendants et descendants.

Le directeur général de votre mutuelle nous a communiqué la liste de ces contrats d’assurance. Il n’entre pas dans notre mission de recherche l’existence éventuelle d’autres contrats.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et nous avons pris connaissance de la liste des contrats souscrits qui nous a été communiquée.

Nous vous informons qu’il ne nous a été donné communication d’aucun contrat d’assurance entrant dans le champ de l’article R. 322-57-IV 2° du Code des assurances, souscrit à des conditions préférentielles.

Paris et Paris-La Défense, le 30 mars 2016 Les Commissaires aux Comptes

FIDORG AUDIT Kahina Ait Aoudia

ERNST & YOUNG Audit Pierre Planchon

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