Cap Gemini - Document de référence 2016

6

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

remplace pas une lecture attentive du texte des projets de résolutions avant d’exercer votre droit de vote. Le présent rapport a pour objet de présenter les projets de résolutions soumis par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale. Composé de la présente introduction, des exposés des motifs figurant avant les résolutions ainsi que d’un tableau résumant les délégations financières en cours ou soumises à votre approbation, il est destiné à vous exposer les points importants des projets de résolutions, conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux meilleures pratiques de gouvernance recommandées sur la place financière de Paris. Il ne prétend par conséquent pas à l’exhaustivité et ne Les actionnaires sont également invités à se référer au Guide pédagogique du MEDEF sur les « Projets de résolution soumis au vote des actionnaires de sociétés cotées », élaboré en liaison avec l’ANSA et l’AFEP et disponible sur www.medef.com (Qui sommes-nous, rubrique « Publications », onglet « Économie ») pour un complément d’information utile sur les enjeux des projets de résolution et les modalités résultant du cadre légal applicable aux sociétés françaises en la matière. www.capgemini.com) auquel vous êtes invités à vous reporter. L’exposé de la situation financière, de l’activité et des résultats de la Société et de son Groupe au cours de l’exercice écoulé, ainsi que les diverses informations prescrites par les dispositions légales et réglementaires en vigueur figurent également dans le rapport de gestion sur l’exercice 2016 inclus dans le présent document de référence 2016 (disponible sur

Résolutions à caractère ordinaire 6.1

PRÉSENTATION DES 1 RE ET 2 E RÉSOLUTIONS

APPROBATION DES COMPTES

EXPOSÉ Par ces deux résolutions, il vous est proposé d’approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 comme suit : les comptes sociaux de Cap Gemini se soldant par un bénéfice net de 950 195 967,31 euros ; ◗ les comptes consolidés de la Société se soldant par un bénéfice net part du Groupe de 921 millions d’euros. ◗

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2016 L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance : du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration ; ◗ du rapport du Président en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce ; et

du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes, ◗ approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui se soldent par un bénéfice net de 950 195 967,31 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2016 L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance : gestion du Groupe au cours de l’exercice écoulé ; du rapport présenté par le Conseil d’Administration sur la ◗

et du rapport des Commissaires aux Comptes sur ces comptes, ◗ approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui se soldent par un bénéfice net part du Groupe de 921 millions d’euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

272

Document de référence 2016 — Capgemini