Cap Gemini - Document de référence 2016

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2017

6.1 Résolutions à caractère ordinaire

Modification de l’organisation du Conseil Le Conseil d’Administration a décidé de nommer, avec prise d’effet Vice-Président du Conseil d’Administration, M. Pierre Pringuet à l’issue de l’Assemblée Générale, M. Daniel Bernard comme présidence de son Comité des Rémunérations, sous réserve de la comme Administrateur Référent et Mme Laurence Dors à la décisions confortent la bonne gouvernance du Groupe et prennent en compte la révision en novembre 2016 du Code AFEP-MEDEF. concernés par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces confirmation du renouvellement des mandats des administrateurs M. Pierre Pringuet, Administrateur Référent et Président du Comité Éthique et Gouvernance M. Daniel Bernard, Administrateur Référent depuis 2014 et, à ce du Comité Éthique et Gouvernance de Cap Gemini, a souhaité titre conformément au règlement intérieur du Conseil, Président d’Administrateur Référent et celui associé de Président du remettre à la disposition du Conseil d’Administration son mandat Comité Éthique et Gouvernance en anticipation de la prochaine Actuellement administrateur indépendant, M. Bernard viendra à d’Administration à l’issue de l’Assemblée Générale. Il ne pourra dépasser les 12 années de présence au sein du Conseil cette date au regard des critères du Code AFEP-MEDEF auquel ainsi plus être considéré comme indépendant à compter de Le règlement intérieur de la Société ainsi que le Code l’Administrateur Référent doit être un administrateur qualifié AFEP-MEDEF révisé en novembre 2016 prévoyant que Assemblée Générale du 10 mai 2017. la Société se réfère. d’indépendant, M. Bernard a donc souhaité que le Conseil Générale du 10 mai 2017. puisse se conformer à ces dispositions à l’issue de l’Assemblée travail accompli depuis 2014, nommera M. Pierre Pringuet en Le Conseil, qui remercie vivement M. Daniel Bernard pour le

administrateur de la Société depuis 2009. Également membre 2017. Administrateur indépendant, M. Pringuet est du Comité Éthique et Gouvernance et Président du Comité des et Gouvernance à l’issue de l’Assemblée Générale du 10 mai tant qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique des Rémunérations, dont il restera néanmoins membre. Rémunérations, M. Pringuet quittera la présidence du Comité Rémunérations Mme Laurence Dors, Présidente du Comité des Mme Laurence Dors. Administrateur indépendant, Mme Dors est La présidence du Comité des Rémunérations sera confiée à membre du Comité d’Audit et des Risques et du Comité Éthique administratrice de la Société depuis 2010. Elle est également d’Administration M. Daniel Bernard, Vice-Président du Conseil Le Conseil d’Administration estime, au regard de l’importante Conseil depuis sa nomination en tant qu’administrateur puis en contribution de M. Daniel Bernard au bon fonctionnement du et Gouvernance en 2014, de sa personnalité, de son implication tant qu’Administrateur Référent et Président du Comité Éthique valeurs ainsi que de son expertise, qu’il serait dans l’intérêt de la au service du développement du Groupe et du respect de ses cas de renouvellement de son mandat d’administrateur par Société de le nommer en tant que Vice-Président du Conseil en l’Assemblée Générale. Le Vice-Président sera l’interlocuteur évolutions à terme dans la gouvernance du Groupe. permanent du Président-directeur général pour préparer les l’Assemblée Générale du 10 mai 2017, sous réserve des L’ensemble de ces nominations prendra effet à l’issue de seront prises par cette dernière. décisions de nomination et de renouvellements de mandats qui et Gouvernance.

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SEPTIÈME RÉSOLUTION

d’administrateur Nomination de M. Patrick Pouyanné en qualité des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale majorité requises pour les assemblées ordinaires, nomme

de l’exercice 2020. de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à l’issue de la réunion Monsieur Patrick Pouyanné en qualité d’administrateur pour une

HUITIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement de M. Daniel d’administrateur Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. une durée de quatre années le mandat d’administrateur de majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Monsieur Daniel Bernard arrivé à expiration ce jour. Ce mandat Bernard en qualité

NEUVIÈME RÉSOLUTION

d’administrateur Renouvellement de Mme Anne Bouverot en qualité Sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale majorité requises pour les assemblées ordinaires, renouvelle pour des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de

Madame Anne Bouverot arrivé à expiration ce jour. Ce mandat une durée de quatre années le mandat d’administrateur de Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2020. prendra donc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale

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